Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS d'Ifs

Ville d'Ifs

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS d'Ifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Ifs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-05	Avis de marché
2019-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Marché no S-2019/020
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS d'Ifs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ifs
Adresse postale: esplanade François Mitterrand
Code postal: 14123
Commune postale: Ifs
Contact
Adresse Internet: https://ville-ifs.fr/ 🌏
Courrier électronique: assistante.pcvue@ville-ifs.fr 📧
Téléphone: +33 231352727 📞
Fax: +33 231783009 📠
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7048049 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7048049 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322014
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Précisions sur estimation: — ville: 17 250 EUR HT, — CCAS: 1 850 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 19 100 EUR 💰
Informations complémentaires:

Précisions sur estimation:

— ville: 17 250 EUR HT,

— CCAS: 1 850 EUR HT.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 12 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

— ville: 11 900 EUR HT,

— CCAS: 500 EUR HT.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 10 900 EUR 💰
Informations complémentaires:

— ville: 10 650 EUR HT,

— CCAS: 250 EUR HT.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Valeur estimée hors TVA: 2 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

Précisons sur estimation:

— ville: 1 650 EUR HT,

— CCAS: 550 EUR HT.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 64 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

— ville: 59 700 EUR,

— CCAS: 4 900 EUR.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21140341500014
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Courrier électronique: accueil.ccas@ville-ifs.fr 📧
Adresse Internet: https://ville-ifs.fr/ifs-solidaire/ccas 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7048049 🌏
Courrier électronique: infos@ville-ifs.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Des variantes imposées sont prévues. Leurs contenus, leur modalité de présentation et d'analyse sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.

Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues. Leurs contenus, leur modalité de présentation et de choix sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.

Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.

Les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

2 intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 131-322014 (2019-07-05)

Avis d'attribution de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-2019/020
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS d'Ifs.

Valeur totale du marché: 71175.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ifs
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-ifs.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-621026
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-322014
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont annuels. Le marché est conclu à partir du 1.1.2020 pour une durée de 5 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 10752.02 EUR 💰
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Valeur totale du marché: 3910.72 EUR 💰
14573.16 EUR 💰
1855.50 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33 quai Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 40083.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont annuels.

Le marché est conclu à partir du 1.1.2020 pour une durée de 5 ans.

Source: OJS 2019/S 250-621026 (2019-12-26)

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