Fourniture de prestations d'assurances pour l'ensemble du Centre hospitalier de Martigues — tous sites confondus

APHM pour le compte du CH Martigues

Ces prestations devront strictement répondre aux spécificités techniques décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations objet du présent marché sont divisées en 4 lots. Les prestations faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux dispositions du code des assurances. Cette consultation s'adresse aux compagnies d'assurance, mutuelles, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou de sociétés de courtage, habilités à présenter des opérations d'assurances (attestation Orias à fournir pour les intermédiaires en assurances et attestation ACPR pour les assureurs). Tous les sites du Centre hospitalier de Martigues sont concernés. Ils sont indiqués dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• APHM pour le compte du CH Martigues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-02	Avis de marché
2019-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 19dg0390
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: APHM pour le compte du CH Martigues
Adresse postale: DSL Cellule Marchés, 3 bd des Rayettes
Code postal: 13698
Commune postale: Martigues
Contact
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313577
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance multi-risque dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance multi-risque dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est souscrit à effet du 1.1.2020 à 00:00, la date d'échéance annuelle étant fixée au 01/01 de chaque année. Il est souscrit pour une durée de 4 ans, avec faculté réciproque de résiliation, par lettre recommandée, moyennant préavis de 4 mois, à chaque échéance annuelle.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Assurance bris de machine et tous risques informatique
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance bris de machine et tous risques informatique.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile et protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance flotte automobile.
Description des renouvellements:

Le contrat est souscrit à effet du 1.1.2020 à zéro heure, la date d'échéance annuelle étant fixée au 01/01 de chaque année. Il est souscrit pour une durée de 4 ans, avec faculté réciproque de résiliation, par lettre recommandée, moyennant préavis de 4 mois, à chaque échéance annuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation; pour les courtiers le mandat de la compagnie au courtier selon modèle joint en annexe du présent règlement de consultation,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— attestation ACPR (Agrément de l'assureur à pouvoir répondre aux marchés publics) et attestation Orias (intermédiaires d'assurances: agent ou courtier),

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres de l'hôpital. Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130019800015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19DG0390. Pour les candidats qui souhaiteraient se rendre sur le site pour une visite de risque (non obligatoire), préalablement à la remise de l'offre, doivent préalablement en faire la demande à cellule.marches@ch-martigues.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 128-313577 (2019-07-02)

Avis d'attribution de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations devront strictement répondre aux spécificités techniques décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations objet du présent marché sont divisées en 4 lots. Les prestations faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux dispositions du code des assurances. Cette consultation s'adresse aux compagnies d'assurance, mutuelles, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou de sociétés de courtage, habilités à présenter des opérations d'assurances (attestation ORIAS à fournir pour les intermédiaires en assurances et attestation ACPR pour les assureurs). Tous les sites du centre hospitalier de Martigues sont concernés. Ils sont indiqués dans le CCTP.

Valeur totale du marché: 1 387 294 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DSL Cellule marchés, 3 bd. des Rayettes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562539
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313577
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance multirisque dommages aux biens
Brève description: Assurance multirisque dommages aux biens.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 32074.53 EUR 💰
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: Le Triangle — 26 allée Jules Milhau
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 4 399 EUR 💰
Nom: Sham
Valeur totale du marché: 281031.50 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 29318.47 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Formules retenues:

— lot 1 variante imposée 2 b (LCI 87 000 000 EUR — franchise fixe 1 000 EUR),

— lot 2 variante 2 b (LCI 1 300 000 EUR — franchise 10 % mini 1 000 EUR/maxi 5 000 EUR),

— lot 3 variante imposée b (Franchise fixe 120 EUR/1 200 EUR) — responsabilité civile (RC) et Protection juridique (PJ) — y compris les risques professionnels des élèves de l'IFSI + option responsabilité civile des mandataires sociaux,

— lot 4 variante imposée avec option matériel transporté.

Source: OJS 2019/S 229-562539 (2019-11-22)

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