Prestation d'assurances pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)

SDIS des Yvelines

Marché alloti en 4 lots assurances: tous risques matériels — responsabilité civile et risques annexes — risques statutaires agents affiliés CNRACL — protection sociale SPV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Qui ?

• SDIS des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19s0016
Brève description:

Marché alloti en 4 lots assurances: tous risques matériels — responsabilité civile et risques annexes — risques statutaires agents affiliés CNRACL — protection sociale SPV.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Code postal: 78007
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: +33 130168245 📞
Fax: +33 130168249 📠
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-28 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322133
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Il s'agit d'une variante exigée correspondant à une prestation supplémentaire éventuelle dont la réponse est facultative.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Tous risques matériels
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le souscripteur demande l'établissement d'un contrat «Dommages» avec abrogation de toute règle proportionnelle selon la formule «Tous risques sauf», incluant le risque circulation et vol. Valeur totale des matériels dont échelles (bras élévateurs), transmission/communication/points hauts/matériels satellitaire, informatique et matériel électronique divers (matériels de plus de 5 000 EUR de valeur unitaire).

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Responsabilité civile et risques annexes dont responsabilité détenteur de sources de radioactivité.

Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'une variante exigée correspondant à une prestation supplémentaire éventuelle dont la réponse est facultative.

Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre d'agents CNRACL: 1160 pour les SPP et 195 pour les PAT (détaillé au CCP).
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'une variante exigée correspondant à une prestation supplémentaire alternative dont la réponse est obligatoire.

Intitulé du lot: Protection sociale SPV
Numéro du lot: 4
Brève description: Effectif total de 2 050 SPV.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Selon règlement de consultation: notamment la lettre de candidature (DC1) ou DUME.

Situation économique et financière:

Selon règlement de consultation: notamment la déclaration du candidat (DC2) joint au DCE de préférence ou DUME.

Capacité technique et professionnelle:

Selon règlement de consultation: notamment la liste de références contrôlables correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Franchises/montants des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 57
Critère de qualité (pondération): 28
18
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
26

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics». Date limite pour poser une question: le lundi 19.8.2019. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement (sauf éventuelle copie de sauvegarde). Les valeurs estimées de chaque lot sont données à titre indicatif et non contractuel. Elles correspondent à la durée totale de 5 ans. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment. Conformément au règlement de consultation, l'acheteur se réserve la possibilité de prévoir une audition. La présence à l'audition est alors obligatoire. À titre indicatif, dates prévisionnelles des auditions:semaines 37 et/ou 38 soient les 12, 13 et/ou 16.9.2019). Ces dates/semaines sont susceptibles d'être modifiées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre,

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R. 551-7 CJA),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 131-322133 (2019-07-05)

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