Assurances prévoyance et complémentaire santé
Office de tourisme métropolitain NCA
Le marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance en matière de prévoyance et de complémentaire santé souscrits au profit des salariés du pouvoir adjudicateur (2 lots).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-03 | Avis de marché |
| 2019-10-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de tourisme métropolitain NCA
Adresse postale: 1 esplanade Kennedy
Code postal: 06300
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.nicetourisme.com 🌏
Courrier électronique: christine.fontaine@nicecotedazurtourisme.com 📧
Téléphone: +33 492144646 📞
Fax: +33 492144649 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313727
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre analysée au regard des sous critères définis dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre analysée au regard des sous critères énoncés dans le Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39523504700051
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2019/S 128-313727 (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance en matière de prévoyance et de complémentaire santé souscrits au profit des salariés du pouvoir adjudicateur (2 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de tourisme métropolitain NCA
Adresse postale: 1 esplanade Kennedy
Code postal: 06300
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.nicetourisme.com 🌏
Courrier électronique: christine.fontaine@nicecotedazurtourisme.com 📧
Téléphone: +33 492144646 📞
Fax: +33 492144649 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313727
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
La forme du marché est celle d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et qui s'exécute par l'émission de bons de commandes, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet de conclure un contrat complémentaire santé dit «contrat famille» permettant aux adhérents et à leurs ayants droit de bénéficier d'une prise en charge des frais médicaux supérieure et complémentaire aux prestations servies par la sécurité sociale, d'un niveau équivalent à celui apparaissant dans le tableau de garanties défini au CCTP.
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Description des renouvellements:
Le marché prend effet à compter du 1.1.2020 (00:00) pour une période de 12 mois soit jusqu'au 31.12.2020 à minuit. Il est reconductible 3 fois pour une période équivalente sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
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La forme du marché est celle d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et qui s'exécute par l'émission de bons de commandes, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot a pour objet de conclure un contrat d'assurance «prévoyance» permettant de fournir une couverture prévoyance à l'ensemble du personnel du pouvoir adjudicateur comprenant les garanties suivantes:
— décès, Invalidité,
— incapacité permanente de travail,
— incapacité temporaire de travail,
— rente éducation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les capacités économiques et financières des candidats seront analysées au vu des éléments fournis dans les formulaires DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Les capacités techniques des candidats seront analysées au vu des éléments fournis dans la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, et la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre analysée au regard des sous critères définis dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre analysée au regard des sous critères énoncés dans le Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39523504700051
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2019/S 128-313727 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-500390
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313727
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— décès, invalidité,
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Nom: Groupe VYV
Numéro d'enregistrement national: 53266183200024
Adresse postale: Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Harmonie mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 53851847300011
Adresse postale: 143 rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Solimut mutuelles de France
Numéro d'enregistrement national: 38314361700090
Adresse postale: 146 A avenue de Toulon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2019/S 205-500390 (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance en matière de prévoyance et de complémentaire santé souscrits au profit des salariés du pouvoir adjudicateur.
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-500390
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313727
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent lot a pour objet de conclure un contrat…
… complémentaire santé dit contrat famille permettant aux adhérents et à leurs ayant droit de bénéficier d'une prise en charge des frais médicaux supérieure et complémentaire aux prescriptions servies par la sécurité sociale, d'un niveau équivalent à celui apparaissant dans le tableau des garanties (CCTP).
… d'assurance «Prévoyance» permettant de fournir une couverture prévoyance à l'ensemble du personnel du pouvoir adjudicateur comprenant les garanties suivantes:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Nom: Groupe VYV
Numéro d'enregistrement national: 53266183200024
Adresse postale: Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Harmonie mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 53851847300011
Adresse postale: 143 rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Solimut mutuelles de France
Numéro d'enregistrement national: 38314361700090
Adresse postale: 146 A avenue de Toulon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2019/S 205-500390 (2019-10-21)
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