Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Mont-Saint-Aignan

Commune de Mont-Saint-Aignan

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Mont-Saint-Aignan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-01 Avis de marché
2019-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2019-26
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Mont-Saint-Aignan.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mont-Saint-Aignan
Adresse postale: 59 rue Louis Pasteur — BP 128
Code postal: 76134
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Contact
Adresse Internet: https://montsaintaignan.fr/ 🌏
Courrier électronique: manon.farcy@montsaintaignan.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Hl80l7YZuc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Hl80l7YZuc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-310781
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
Afficher plus
Intitulé du lot: Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 4: assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle de ses agents et élus.
Intitulé du lot: Lot 5: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL et à l'Ircantec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les intermédiaires d'assurance doivent être inscrits à l'Orias.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Mont-Saint-Aignan.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Hl80l7YZuc 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mont-Saint-Aignan
Adresse postale: 59 rue Louis Pasteur, BP 128
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Point de contact: Direction des achats, des finances et des marchés publics
Pays: Seine-Maritime 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 127-310781 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Mont-Saint-Aignan.
Valeur totale du marché: 201630.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579746
Se réfère à l'avis: 2019/S 127-310781
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la Cnracl et à l'Ircantec.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 23496.59 EUR 💰
13450.66 EUR 💰
39102.64 EUR 💰
5338.60 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble Quai 33, 33-34 quai de Dion-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr/gras-savoye-courtier-en-assurances-page-d-accueil-80104.html 🌏
Nom: Groupama Centre Manche
Adresse postale: Parc tertiaire du Jardin d'Entreprises, 10 rue Blaise Pascal, CS 40337
Commune postale: Chartes Cedex
Code postal: 28008
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/web/gca/groupama-centre-atlantique 🌏
Valeur totale du marché: 120241.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2019/S 236-579746 (2019-12-04)