Conclusion et exécution de 2 conventions de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésion facultative

Commune de Cenon

Conclusion et exécution de 2 conventions de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance (une par l'employeur), accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésion facultative, conclues entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu. Cette procédure n'est pas un marché public. Les conventions mises en œuvre devront être conformes aux dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. La participation de l'employeur est de 24 000 à 33 600 EUR par an; soit de 144 000 à 201 600 EUR pour les 72 mois. 570 agents au global. Chaque employeur territorial conclut une convention spécifique avec le même assureur pour les 2 entités. Agents concernés: fonctionnaires, stagiaires, agents de droit public et de droit privé actifs de l'employeur public territorial.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.

Qui ?

• Commune de Cenon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-04	Avis de marché
2019-07-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-28CONV
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cenon.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@ville-cenon.fr 📧
Téléphone: +33 557807082 📞
Fax: +33 556867250 📠
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-319449
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement utiliser les documents mis à leur disposition dans le dossier. Chaque pièce dont la signature est requise doit l'être par une personne habilitée à engager le candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les 2 employeurs publics territoriaux de CENON (commune et CCAS) souhaitent mettre en place à compter du 1.1.2020 des garanties de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance au bénéfice de leurs 570 agents titulaires et contractuels. Valeur de la participation mensuelle versée aux agents adhérents: 10 EUR.

Description succincte des conventions:

— nature: les conventions définissent les modalités de participation des employeurs publics territoriaux à la garantie prévoyance,

— durée: 6 ans à compter du 1.1.2020,

— modalités de rémunérations des conventions: le prestataire facture le montant des cotisations à l'employeur concerné,

— lieu d'exécution des conventions: Cenon.

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le dossier de candidature et le dossier d'habilitation joints au dossier devront être complétés et signés,

— attestation sur l'honneur, condamnation, travail illégal, obligation emploi des travailleurs handicapés ou assimilés, liquidation judiciaire, redressement judiciaire, situation fiscale et sociale, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Situation économique et financière:

— copie du bilan et du compte de résultat pour l'organisme d'assurance et les intermédiaires d'assurances,

— chiffres d'affaires des 3 derniers exercices comme mentionné dans le dossier de candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis:

— copie de l'extrait du journal officiel attestant des agréments, ou attestation délivrée par l'ACPR (Organismes d'assurance),

— attestation délivrée par l'ORIAS (Intermédiaires d'assurance),

— liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années,

— copie de l'état C6 adressé à l'ACPR (Organismes d'assurance),

— attestation à jour de l'assurance RC professionnelle et garantie financière.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Organisme ou intermédiaires d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens pour assurer une couverture effective des plus agés et des plus exposés aux risques
Qualité de gestion
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Cenon
Pays: Gironde 🏙️
Contact
Point de contact: Service achats marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure n'est pas un marché public, l'interlocuteur se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête. Le recours à la négociation ne présente aucun caractère obligatoire.

Cette procédure est dématérialisée. Les réponses devront parvenir sur le profil acheteur www.demat-ampa.

Les informations sont mentionnées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33060
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556253903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direcct.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 130-319449 (2019-07-04)

Informations complémentaires (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conclusion et exécution de 2 conventions de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-325176
Se réfère à l'avis: 2019/S 130-319449
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

VI.3) Informations complémentaires: Rajout des sous-critères de jugement des offres: 1) rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé — 50 % (respect du cahier des charges: 10 %, niveau de cotisation/prestations: 35 -%, évolutions tarifaires: 5 %); 2) moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques — 5 % (assistance en cas d'arrêt de travail: 1 %, prise en charge de la gestion et du suivi des dossiers en cours, en lien avec l'ancien assureur qui a déjà provisionné l'argent: 1 %, exonération des cotisations en cas d'arrêt de travail: 1 %, exonération du questionnaire médical: 1 %, actions de prévention: 1 %); 3) qualité de gestion — 20 % (équipe dédiée pour les contacts avec la DRH et les agents, localisation de l'équipe: 10 %, certification(s) qualité et RSE: 2 %, diversité des moyens de communication: 8 %); 4) degré effectif de solidarité entre les adhérents — 5 % (compte de résultat des transferts intergénérationnels et autres éléments: 5 %); 5) maîtrise financière du dispositif — 20 % (note décrivant la politique de développement: 4 %, prévisionnel d'adhésion: 8 %, compte de résultat prévisionnel: 8 %).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats marchés publics
Source: OJS 2019/S 132-325176 (2019-07-09)

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