Prestations d'assurances pour les besoins de Manche Habitat du 1.1.2020 au 31.12.2024

Manche Habitat

Prestations d'assurances pour les besoins de Manche Habitat du 1.1.2020 au 31.12.2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-02 Avis de marché
2019-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 656
Brève description:
Prestations d'assurances pour les besoins de Manche Habitat du 1.1.2020 au 31.12.2024.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Manche Habitat
Adresse postale: 5 rue Emile Enault
Code postal: 50000
Commune postale: Saint-Lô
Contact
Adresse Internet: https://manche-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@manche-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 233755300 📞
URL des documents: https://manche-habitat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://manche-habitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-310833
Se réfère à l'avis: 2019/S 062-144002
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Modalités de remise des plis: uniquement par voie dématérialisée sur le profil acheteur de Manche Habitat: https://manche-habitat.achatpublic.com — La signature électronique est facultative. Se référer au règlement de la consultation pour toute autre précision.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Description des options:
Prestation alternative: franchise 1 000,00 EUR sur tous les risques.
Prestation supplémentaire: extension de garantie aux locataires non assurés.
Intitulé du lot: Lot 2: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Description des options: Prestation supplémentaire: responsabilité civile des mandataires sociaux.
Intitulé du lot: Lot 3: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Description des options:
Prestation alternative:
Extension — Tous dommages accidentels:
— prestation supplémentaire: auto mission administrateurs et collaborateurs — contrat de
1
2
Intitulé du lot: Lot 4: risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Intitulé du lot: Lot 5: protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au travers son dossier de candidature, le candidat devra attester de son aptitude à exercer l'activité professionnelle et, que sa capacité économique et financière et que ses capacités techniques et professionnelles sont en adéquation avec l'importance du ou des lots demandés La liste des pièces à produire est indiquée dans le règlement de la consultation.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit disposer des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond ou attester d'être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://manche-habitat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://manche-habitat.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2019/S 127-310833 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 795 009 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618850
Se réfère à l'avis: 2019/S 127-310833
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Prestation alternative: franchise 1 000,00 EUR sur tous les risques. Prestation supplémentaire: extension de garantie aux locataires non assurés.
— prestation alternative: extension — tous dommages accidentels,
— prestation supplémentaire: auto-mission administrateurs et collaborateurs — contrat de
1
2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Nature et étendue des garantie
Modalités et procédure de gestion des dossiers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 635 125 EUR 💰
Nom: Pilliot Assurances
Adresse postale: Rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Hannover 🏙️
Valeur totale du marché: 37 903 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 67 650 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom: Allianz
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 44 431 EUR 💰
Nom: Sarre&Moselle
Adresse postale: 17bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Protexia France
Valeur totale du marché: 9 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2019/S 249-618850 (2019-12-23)