1908035
Centre Pompidou
Accord-cadre relatif à une prestation d'assurance «tous risques expositions».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-03 | Avis de marché |
| 2020-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 1908035
Brève description:
“Accord-cadre relatif à une prestation d'assurance «tous risques expositions».”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Pompidou
Adresse postale: DJF — service de l'achat public, 4 rue Brantôme
Code postal: 75191
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: service.achatpublic@centrepompidou.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438517&orgAcronyme=f5j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316548
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“Souscription du contrat d'assurance «tous risques expositions» au profit du Centre Pompidou.”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est souscrit à effet du 1.1.2020 pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois.”
Informations complémentaires:
“Souscription du contrat d'assurance «tous risques expositions» au profit du Centre Pompidou.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;”
“2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;”
“1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”
“3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;”
“4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;”
“5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;”
“6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres...”
Afficher plus
“7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);”
“8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus...”
Afficher plus
“9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de...”
Afficher plus
“10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
“Cette date est prévisionnelle.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438517&orgAcronyme=f5j 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le marché sera renouvelé courant 2025. Cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification.”
“Paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de réception de la facture. Financement sur fonds propres de l'établissement. Paiement par virement...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 129-316548 (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 1908035
Brève description:
“Accord-cadre relatif à une prestation d'assurance «tous risques expositions».”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Pompidou
Adresse postale: DJF — service de l'achat public, 4 rue Brantôme
Code postal: 75191
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: service.achatpublic@centrepompidou.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438517&orgAcronyme=f5j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316548
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“Souscription du contrat d'assurance «tous risques expositions» au profit du Centre Pompidou.”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est souscrit à effet du 1.1.2020 pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois.”
Informations complémentaires:
“Souscription du contrat d'assurance «tous risques expositions» au profit du Centre Pompidou.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;”
“2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;”
Afficher plus (9)
“1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”
“3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;”
“4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;”
“5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;”
“6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres...”
“7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);”
“8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus...”
“9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de...”
“10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
“Cette date est prévisionnelle.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438517&orgAcronyme=f5j 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le marché sera renouvelé courant 2025. Cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification.”
“Paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de réception de la facture. Financement sur fonds propres de l'établissement. Paiement par virement...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 129-316548 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DJF — service de l'achat public — 4 rue Brantôme
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031715
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-316548
Numéro JO-S: 15
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-15 📅
Nom: Blackwall Green
Commune postale: Londres
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Lloyd's Insurance Company SA
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 015-031715 (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DJF — service de l'achat public — 4 rue Brantôme
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031715
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-316548
Numéro JO-S: 15
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-15 📅
Nom: Blackwall Green
Commune postale: Londres
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Lloyd's Insurance Company SA
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 015-031715 (2020-01-15)
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