Prestation de services d'assurance — commune de Monistrol-sur-Loire

Commune de Monistrol-sur-Loire

Prestation de services d'assurance — 7 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-01 Avis de marché
2019-07-08 Informations complémentaires
2019-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2019CDG99-109
Brève description: Prestation de services d'assurance — 7 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Monistrol-sur-Loire
Adresse postale: 7 avenue de la Libération
Code postal: 43120
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-monistrol-sur-loire.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@monistrol.fr 📧
Téléphone: +33 471665345 📞
Fax: +33 471616319 📠
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313233
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés. Lot 1: la réponse aux différents niveaux de franchise est obligatoire. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances dommages aux biens.
Informations complémentaires:
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés. Lot 1: la réponse aux différents niveaux de franchise est obligatoire. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
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Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances responsabilité civile.
Informations complémentaires:
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés. Lot 2: la réponse aux différents niveaux de franchise est obligatoire. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
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Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances protection juridique.
Informations complémentaires:
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés. Lot 3: la réponse aux différents niveaux de franchise est obligatoire. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
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Intitulé du lot: Flotte-automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurances flotte-automobiles et auto-missions.
Informations complémentaires:
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés. Lot 4: la réponse aux différents niveaux de franchise est obligatoire. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
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Intitulé du lot: Individuelle accident et assistance
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurances Individuelle accident et assistance.
Informations complémentaires:
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés. Lot 5: la réponse aux différents niveaux de franchise est obligatoire. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière
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Intitulé du lot: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurances responsabilité civile atteinte à l'environnement.
Informations complémentaires:
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés. Lot 6: la réponse aux différents niveaux de franchise est obligatoire. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
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Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurances cyber risques.
Informations complémentaires:
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés. Lot 7: la réponse aux différents niveaux de franchise est obligatoire. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www. Www.economie.gouv.fr
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, INSEE, etc.),
— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
— les références pour des marchés identiques,
— l'attestation RCP. Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé,
— attestation d'adhésion à l'ORIAS et de garantie financière. Pour les compagnies d'assurance: attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances,
— attestation indiquant que le Ratio de solvabilité SCR est conforme à la directive européenne Solvabilité 2,
Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-1 à R. 2142-14 du code de la commande publique.
Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2023
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2020 (00:00) et cessera le 31.12.2023 à minuit.
La date d'échéance du contrat, au sens du code des assurances, est fixée au 1
Financement sur fonds propres, application des règles de comptabilité publique, prime provisionnelle versée en début d'année civile et régularisée en cours d'année.
La commune se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure sur les lots suivants: lots 5, 6 et 7.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 128-313233 (2019-07-01)
Informations complémentaires (2019-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322702
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313233
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2019/S 131-322702 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 691 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589805
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Le marché prend effet au 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2023 inclus (durée de 4 ans) pour les lots 1 à 7. L'échéance du contrat est fixée au 1

Objet
Champ d'application du marché
Le marché prend effet au 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2023 inclus (durée de 4 ans) pour les lots 1 à 7. L'échéance du contrat est fixée au 1
Brève description: Assurances individuelle accident et assistance.
Intitulé du lot: Cyber-risques
Brève description: Assurances cyber-risques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 16 574 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 459 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47-49 rue Miromesmil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 5 531 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe, BP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 004 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Valeur totale du marché: 14 774 EUR 💰
763 EUR 💰
1 762 EUR 💰
281 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4

Référence
Informations complémentaires
Attributaire lots 1, 4, 5, 6 et 7: SMACL Assurances.
Lot 1: franchise 2: 1 000 EUR sauf incendie 5 000 EUR. Prix: 0,32 EUR HT au mètre carré pour une superficie retenue de 47 804 m
Lot 4: flotte automobile: prime de 14 774,21 EUR: franchise 1: 250 EUR applicable à tous les véhicules. Auto-missions: prime annuelle de 503,55 EUR TTC pour une assiette de 5 000 km/an.
Lot 5: prime de 763 EUR TTC/an décomposée comme suit: élus: 316,10 EUR TTC)/an; bénévoles: 446,90 EUR TTC/an.
Lot 6: prime annuelle de 1 762,53 EUR TTC.
Lot 7: prime annuelle de 281,22 EUR TTC.
Attributaire lot 2: Paris Nord Assurances (courtier mandataire) et Areas Dommages: prime de 5 531,33 EUR TTC: franchise 2: sans franchise, taux de 0,174 % HT pour une masse salariale retenue de 2 887 451 EUR.
Attributaire lot 3: Assurances Pilliot (courtier mandataire) et Mutuelles Alsace Lorraine Jura: prime totale de 1 004,57 EUR TTC.
Source: OJS 2019/S 240-589805 (2019-12-09)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Haute-Loire
Fournisseurs:
AREAS Dommages Assurances Pilliot Mutuelle Alsace Lorraine Paris Nord Assurances SMACL SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur