2022-09-02révision du Plan Local d'urbanisme à l'échelle intercommunale, valant plan local de l'habitat (Pluih) de Haut-Bugey... (Haut-Bugey Agglomération)
révision du PLUIH de HBA. Les prestations se décomposent en 4 phases principales: 1- composition du rapport de présentation (diagnostic territorial, de l'etat Initial de l'environnement) et Elaboration du PADD (Evaluation environnementale et des orientations du Padd) 2- projet d'aménagement : OAP thématiques et OAP sectorielles et POA 3- traduction : zonage, règlement écrit et cahiers communaux 4- elaboration du dossier Plui-H et approbation. La durée prévisionnelle globale du marché est de 40 mois à …
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2022-07-22accord-Cadre pour la fourniture de bacs roulants pour la collecte de déchets recyclables hors-verre, enquête de... (Haut-Bugey Agglomération)
les prestations sont réparties en 2 campagnes annuelles successives de conteneurisation selon la répartition communale définie au cahier des charges. Les campagnes se décomposeront d'une partie enquête et d'une partie distribution en porte à porte. La 1ère campagne devra débuter fin 2022 et la 2nde fin 2023. L'Exécution des prestations se fera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Délais principaux d'exécution pour chaque campagne à compter des dates fixées par les bons de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ESE France
2022-02-04https://www.hautbugey-agglomeration.fr/ (Haut-Bugey Agglomération)
exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur les communes du Plateau d'hauteville et de Premillieu, y compris en astreinte. Période initiale de 21 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Susceptible d'une période de reconduction de 21 mois. Soit une durée maximale de 42 mois. Procédure = appel d'offre ouvert. Financement sur le budget principal de l'agglomération. Date prévisionnelle de début des prestations = 01/07/2022
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Veolia Eau - CGE
2021-10-04marché global de performance pour la conception, réalisation, exploitation-maintenance de la "Cité des plastiques de... (Haut-Bugey Agglomération)
situé sur un foncier de 39.100m², le projet de la cité des plastiques de Demain constitue un enjeu majeur pour le bassin économique local afin de favoriser l'implication des acteurs industriels, de leur proposer des locaux adaptés et modulables pour accompagner le développement des jeunes entreprises. En tranche ferme, il s'agit de proposer environ 3500m² SDO réparties comme suit : - 700m² d'espaces tertiaires dédiés aux espaces de pépinière d'entreprise, d'hôtel d'entreprise de coworking et de salles de …
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