acquisition de titres restaurant pour Haut Bugey Agglomération

Haut-Bugey Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred

Qui ?

• Haut-Bugey Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-26	Avis de marché
2021-09-03	Informations complémentaires
2021-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 2021-41
Brève description: acquisition de titres restaurant pour Haut Bugey Agglomération
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue rené nicod CS 80502
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautbugey-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474812370 📞
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-439241
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

seuils première période minimum 100 000 euro(s) ht / maximum 260 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de réception de la notification par le titulaire et est reconductible de façon expresse une fois 2 ans. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est donc de 4 ans

Informations complémentaires:

seuils première période minimum 100 000 euro(s) ht / maximum 260 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- extrait Kbis de moins de 3 mois

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération
Contact
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏
Adresse postale: 57 rue René Nicod
Courrier électronique: contact@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

une avance est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 20 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Aucune garantie bancaire ne sera exigée dans le cas où le montant de l'accord-cadre serait inférieur à 80 000 euro(s) (H.T.). Passé ce seuil, une garantie à première demande d'un montant égal à 15% du montant de l'accord cadre (T.T.C.) sera demandée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 168-439241 (2021-08-26)

Informations complémentaires (2021-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-453894
Se réfère à l'avis: 2021/S 168-439241
Numéro JO-S: 174

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ain.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 174-453894 (2021-09-03)

Avis d'attribution de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-630479
Numéro JO-S: 240

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom: edenred
Adresse postale: 166/180 bd Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.edenred.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 240-630479 (2021-12-06)

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