géodétection et géoréférencement des réseaux enterrés sur le territoire de HBA

Haut-Bugey Agglomération

accord-Cadre pour la géodétection et le géoréférencement des réseaux enterrés sur le territoire de HBA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-15 Avis de marché
2023-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2022-43
Brève description:
accord-Cadre pour la géodétection et le géoréférencement des réseaux enterrés sur le territoire de HBA
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue rené nicod CS 80502
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautbugey-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474812370 📞
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512428
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
seuils annuels minimum 8 000,00 euro(s) (H.T.). /Maximum 300 000,00 euro(s) (H.T.).Les seuils seront identiques pour chaque période

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description: géodétection et géoréférencement des réseaux enterrés sur le territoire de HBA
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification du contrat par son titulaire et il est reconductible tacitement deux fois par période d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 3 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
seuils annuels minimum 8 000,00 euro(s) (H.T.). /Maximum 300 000,00 euro(s) (H.T.).Les seuils seront identiques pour chaque période

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères mentionnés dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: haut-bugey agglomeration
Adresse postale: 57 rue René Nicod
Courrier électronique: contact@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Pays: Ain 🏙️

Référence
Informations complémentaires
financement sur les budgets annexes "Eau Potable" et "Assainissement" de l'agglomération. Subventions éventuelles : AERMC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 181-512428 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-014785
Se réfère à l'avis: 2022/S 181-512428
Numéro JO-S: 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: ire 01
Adresse postale: 43 rue des treize vents
Commune postale: Montrevel-en-Bresse
Code postal: 01340
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.ire-france.fr/ 🌏
Nom: ire 26
Adresse postale: 103 route de Valence
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2023/S 007-014785 (2023-01-05)