accord-Cadre pour la fourniture de bacs roulants pour la collecte de déchets recyclables hors-verre, enquête de dimensionnement et distribution

Haut-Bugey Agglomération

les prestations sont réparties en 2 campagnes annuelles successives de conteneurisation selon la répartition communale définie au cahier des charges. Les campagnes se décomposeront d'une partie enquête et d'une partie distribution en porte à porte. La 1ère campagne devra débuter fin 2022 et la 2nde fin 2023. L'Exécution des prestations se fera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Délais principaux d'exécution pour chaque campagne à compter des dates fixées par les bons de commande: - délai de préparation 4 semaines - délai d'exécution de l'enquête 8 semaines - délai de livraison des bacs: 8 semaines Les candidats pourront proposer des délais inférieurs à ceux indiqués par le pouvoir adjudicateur. Une période de garantie minimale des bacs de 5 ans est obligatoire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-22 Avis de marché
2022-07-28 Informations complémentaires
2022-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2022-46
Brève description:
“les prestations sont réparties en 2 campagnes annuelles successives de conteneurisation selon la répartition communale définie au cahier des charges. Les...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue rené nicod CS 80502
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautbugey-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474812370 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-408589
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les pièces du dossier de consultation des...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 143-408589 (2022-07-22)
Informations complémentaires (2022-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-420727
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-408589
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2022/S 147-420727 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-614128
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2022/S 214-614128 (2022-11-02)