accord-Cadre pour la fourniture de bacs roulants pour la collecte de déchets recyclables hors-verre, enquête de dimensionnement et distribution
Haut-Bugey Agglomération
les prestations sont réparties en 2 campagnes annuelles successives de conteneurisation selon la répartition communale définie au cahier des charges. Les campagnes se décomposeront d'une partie enquête et d'une partie distribution en porte à porte. La 1ère campagne devra débuter fin 2022 et la 2nde fin 2023. L'Exécution des prestations se fera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Délais principaux d'exécution pour chaque campagne à compter des dates fixées par les bons de commande: - délai de préparation 4 semaines - délai d'exécution de l'enquête 8 semaines - délai de livraison des bacs: 8 semaines Les candidats pourront proposer des délais inférieurs à ceux indiqués par le pouvoir adjudicateur. Une période de garantie minimale des bacs de 5 ans est obligatoire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
- • Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-22 | Avis de marché |
| 2022-07-28 | Informations complémentaires |
| 2022-11-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2022-46
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue rené nicod CS 80502
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautbugey-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474812370 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-408589
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: haut-bugey agglomeration
Adresse postale: 57 rue René Nicod - cs80502
Courrier électronique: contact@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 143-408589 (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2022-46
Brève description:
les prestations sont réparties en 2 campagnes annuelles successives de conteneurisation selon la répartition communale définie au cahier des charges. Les campagnes se décomposeront d'une partie enquête et d'une partie distribution en porte à porte. La 1ère campagne devra débuter fin 2022 et la 2nde fin 2023. L'Exécution des prestations se fera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Délais principaux d'exécution pour chaque campagne à compter des dates fixées par les bons de commande: - délai de préparation 4 semaines - délai d'exécution de l'enquête 8 semaines - délai de livraison des bacs: 8 semaines Les candidats pourront proposer des délais inférieurs à ceux indiqués par le pouvoir adjudicateur. Une période de garantie minimale des bacs de 5 ans est obligatoire
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue rené nicod CS 80502
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautbugey-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474812370 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-408589
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les pièces du dossier de consultation des entreprises.Fermeture exceptionnelle des bureaux le 15 août 2022.Échantillons obligatoires à transmettre conformément au règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
fourniture de bacs roulants pour la collecte de déchets recyclables hors-verre, enquête de dimensionnement et distribution
Durée de l'accord: 48 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: haut-bugey agglomeration
Adresse postale: 57 rue René Nicod - cs80502
Courrier électronique: contact@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 143-408589 (2022-07-22)
Informations complémentaires (2022-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-420727
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-408589
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2022/S 147-420727 (2022-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-420727
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-408589
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2022/S 147-420727 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-614128
Numéro JO-S: 214
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Nom: ese france
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.ese.com/fr/accueil/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 214-614128 (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-614128
Numéro JO-S: 214
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Nom: ese france
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.ese.com/fr/accueil/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 214-614128 (2022-11-02)
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