Exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement de Haut-Bugey Agglomération

Haut-Bugey Agglomération

Exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement de Haut-Bugey Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Eau France

Qui ?

• Haut-Bugey Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-22	Avis de marché
2019-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Numéro de référence: 2018-17
Brève description:

Exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement de Haut-Bugey Agglomération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue René Nicod, CS 80502
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautbugey-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: contact@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474812370 📞
Fax: +33 474812380 📠
URL des documents: http://www.hautbugey-agglomeration.fr/plateforme_marches_publics_2018.html 🌏
URL pour la participation: http://www.hautbugey-agglomeration.fr/plateforme_marches_publics_2018.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273694
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les bureaux de Haut-Bugey Agglomération sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Fermeture exceptionnelle des bureaux le mercredi 15.8.2018. Avance: aucune garantie bancaire ne sera exigée dans le cas où le montant du marché serait inférieur à 20 000 EUR (HT). Passé ce seuil, une garantie à première demande d'un montant égal à 5 % du montant du marché toutes taxes comprises sera demandée. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Financement sur le budget. Assainissement de la collectivité. Délai de paiement en vigueur.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 37 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 1 fois tacitement. En cas de non reconduction HBA en avertira le titulaire au plus tard 6 mois avant le terme du marché initial ou reconduit.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME);

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe du «Dîtes-Le nous une fois».

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautbugey-agglomeration.fr/plateforme_marches_publics_2018 🌏
URL des documents: http://www.hautbugey-agglomeration.fr/plateforme_marches_publics_2018.html 🌏
Adresse Internet: http://www.hautbugey-agglomeration.fr/plateforme_marches_publics_2018 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 120-273694 (2018-06-22)

Avis d'attribution de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 366 559 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-005271
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-273694
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Ce marché est tacitement reconductible 1 fois 37 mois. En cas de non reconduction HBA en avertira le titulaire au plus tard 6 mois avant le terme du marché initial.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Suez Eau France
Adresse postale: 988 chemin Pierre Drevet
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 5 366 559 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 004-005271 (2019-01-02)

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