Révision du schéma de cohérence territoriale (Scot) du Haut-Bugey

Haut-Bugey Agglomération

L'intégration des communes de l'ex Communauté de communes du Plateau d'Hauteville (ex-CCPH) à HBA au 1.1.2019 a impliqué le retrait de ces communes du SCOT Bugey. Situées depuis en «zone blanche», il est apparu nécessaire de réviser le SCOT de HBA afin d'intégrer ces communes au SCOT HBA et de relever 2 défis majeurs:
— renouer l'attractivité en maintenant sa population sur le territoire, en attirant de nouveaux habitants et entrepreneurs, en mettant en œuvre les bonnes conditions d'un vivre ensemble,
— renforcer les solidarités et les cohésions territoriales pour une répartition équilibrée et cohérente des services, des équipements, des emplois, des habitants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Haut-Bugey Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-09	Avis de marché
2020-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Numéro de référence: 2019-47
Brève description:

L'intégration des communes de l'ex Communauté de communes du Plateau d'Hauteville (ex-CCPH) à HBA au 1.1.2019 a impliqué le retrait de ces communes du SCOT Bugey. Situées depuis en «zone blanche», il est apparu nécessaire de réviser le SCOT de HBA afin d'intégrer ces communes au SCOT HBA et de relever 2 défis majeurs: — renouer l'attractivité en maintenant sa population sur le territoire, en attirant de nouveaux habitants et entrepreneurs, en mettant en œuvre les bonnes conditions d'un vivre ensemble, — renforcer les solidarités et les cohésions territoriales pour une répartition équilibrée et cohérente des services, des équipements, des emplois, des habitants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue René Nicod — CS 80502
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautbugey-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474812370 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428513
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Procédure de passation utilisée: appel d'offres ouvert. Marché non alloti car son objet ne permet pas d'identifier des prestations distinctes susceptibles d'être confiées à des attributaires différents sans complexification technique et sans surcoût. La durée du marché se confond avec les délais d'exécution. Financement sur le budget principal de HBA. Délais de paiement en vigueur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— renouer l'attractivité en maintenant sa population sur le territoire, en attirant de nouveaux habitants et entrepreneurs, en mettant en œuvre les bonnes conditions d'un vivre ensemble,

— renforcer les solidarités et les cohésions territoriales pour une répartition équilibrée et cohérente des services, des équipements, des emplois, des habitants.

Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations sont réparties en 5 phases: évaluation à mi-parcours et analyse croisée des SCOT/diagnostic et État initial de l'environnement (EIE)/élaboration du PADD/élaboration du DOO et du DAAC/arrêt et approbation du SCOT.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Haut-Bugey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— extrait de K-Bis de moins de 3 mois,

— le cas échéant, le pouvoir autorisant la personne à signer le marché.

Situation économique et financière:

— DC2 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération (EPCI)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 176-428513 (2019-09-09)

Avis d'attribution de marché (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'intégration des communes de l'ex communauté de communes du Plateau d'Hauteville (ex-CCPH) à HBA au 1.1.2019 a impliqué le retrait de ces communes du SCOT Bugey. Situées depuis en «zone blanche», il est apparu nécessaire de réviser le SCOT de HBA afin d'intégrer ces communes au SCOT HBA et de relever 2 défis majeurs: — renouer l'attractivité en maintenant sa population sur le territoire, en attirant de nouveaux habitants et entrepreneurs, en mettant en œuvre les bonnes conditions d'un vivre ensemble; — renforcer les solidarités et les cohésions territoriales pour une répartition équilibrée et cohérente des services, des équipements, des emplois, des habitants.

Valeur totale du marché: 148 990 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Haut-Bugey agglomération
Adresse postale: 57, rue René Nicod — CS 80502

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-141886
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-428513
Numéro JO-S: 59

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— renouer l'attractivité en maintenant sa population sur le territoire, en attirant de nouveaux habitants et entrepreneurs, en mettant en œuvre les bonnes conditions d'un vivre ensemble;

Les prestations sont réparties en 5 phases:

— évaluation à mi-parcours et analyse croisée des SCOT;

— diagnostic et État initial de l'environnement (EIE);

— élaboration du PADD;

— élaboration du DOO et du DAAC;

— arrêt et approbation du SCOT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Nom: VERDI ingénierie Rhône Alpes
Adresse postale: 1, rue Konrad Killian
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux
Code postal: 38950
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: http://Verdi-ingenierie.fr 🌏
Nom: AID observatoire SARL commercite
Adresse postale: 3, avenue Concercet
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://Aidobservatoire.fr 🌏
Nom: Sites et paysages
Adresse postale: 483, route de Saint-Hilaire
Commune postale: Le Touvet
Code postal: 38660
Adresse Internet: https://www.lefrenchtime.com/?lang=de 🌏
Nom: Agate
Adresse postale: 25, rue Jean Pellerin
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73026
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://Agate-territoires.fr 🌏
Valeur totale du marché: 148 990 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 059-141886 (2020-03-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)