Accord-cadre à bons de commande de services de télécommunications

Haut-Bugey Agglomération

Accord-cadre à bons de commande de services de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange Business Services
• SFR Business Team

Qui ?

• Haut-Bugey Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché
2021-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2021-27
Brève description: Accord-cadre à bons de commande de services de télécommunications.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue René Nicod, CS 80502
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautbugey-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474812370 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-342972
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 290 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre est conclu pour une période de trente-six (36) mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé une (1) fois par reconduction tacite pour une période de douze (12) mois.

Informations complémentaires: Sans minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie mobile.
Intitulé du lot: Interconnexion des sites et accès internet
Numéro du lot: 3
Brève description: Interconnexion des sites et accès internet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— déclaration ou renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— extrait Kbis de moins de trois mois;

— en cas de groupement habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC1 et DC2 ou DUME;

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant les chiffres d'affaires des trois dernières années;

— attestation d'assurance couvrant les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé;

— les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble les services à l'exception des services relatifs aux objets connectés/Machine to machine (M2M) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse;

— la déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Adresse postale: 57 rue René Nicod
Courrier électronique: contact@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Pays: Ain 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour chaque lot, une avance est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimal du marché est supérieur à 20 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Aucune garantie bancaire ne sera exigée dans le cas où le montant du marché serait inférieur à 80 000 EUR HT. Passé ce seuil, une garantie à première demande d'un montant égal à 15 % du montant du marché toutes taxes comprises sera demandée. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Financement sur l'ensemble des budgets de l'agglomération. Fermeture exceptionnelle des bureaux le mercredi 14.7.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 129-342972 (2021-07-02)

Avis d'attribution de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord-Cadre à bons de commande de services de télécommunications
Valeur totale du marché: 929733.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue rené nicod CS 80502

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559608
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-342972
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: téléphonie Fixe
Brève description: téléphonie Fixe
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description: téléphonie mobile
Intitulé du lot: interconnexion des sites et accès internet
Brève description: interconnexion des sites et accès internet

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: orange business services
Adresse postale: 131 Avenue Félix Faure
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69425
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.orange-business.com/fr 🌏
Nom: sfr business team
Adresse postale: 16 rue du général Alain Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.sfrbusiness.fr/ 🌏
Adresse postale: 131 avenue Félix Faure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Source: OJS 2021/S 212-559608 (2021-10-28)

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