exploitation de la déchetterie de Plateau d'hauteville

Haut-Bugey Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SME Environnement

Qui ?

• Haut-Bugey Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services liés aux déchets et aux ordures › Exploitation d'une décharge

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-09	Avis de marché
2022-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une décharge
Numéro de référence: 2022-03
Brève description: exploitation de la déchetterie de Plateau d'hauteville
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une décharge 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue rené nicod CS 80502
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautbugey-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474812370 📞
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133299
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

pour chaque lot, une avance est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 20 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire à l'acte d'engagement. Aucune garantie bancaire ne sera exigée dans le cas où le montant du marché serait inférieur à 80 000 euros (H.T.). Passé ce seuil, une garantie à première demande d'un montant égal à 15% du montant (T.T.C.) du marché sera demandéefinancement sur le budget principal de la collectivité, délais de paiement en vigueur

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: exploitation en haut de quai, gardiennage
Numéro du lot: 1
Brève description: exploitation en haut de quai, gardiennage
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

date prévisionnelle de démarrage du contrat : 1er juin 2022. Chaque lot peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: mise à disposition de bennes avec ou sans enlèvement et transport vers les centres de traitement des déchets
Numéro du lot: 2
Brève description:

mise à disposition de bennes avec ou sans enlèvement et transport vers les centres de traitement des déchets

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 + Dc2 soit le Dume.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- pour le Lot 2 UNIQUEMENT : Copie des autorisations de transport en cours de validité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération
Contact
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏
Adresse postale: 51 rue René Nicod
Commune postale: Oyonnax
Code postal: 01100
Courrier électronique: marches@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 051-133299 (2022-03-09)

Avis d'attribution de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1045246.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-370819
Se réfère à l'avis: 2022/S 051-133299
Numéro JO-S: 130

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Nom: sme environnement
Adresse postale: 501 rue Pré Bonguin
Commune postale: Chazey Bons
Code postal: 01300
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.hautbugey-agglomeration.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 130-370819 (2022-07-05)

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