Exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable et des installations et réseaux d'assainissement collectif sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération

Haut-Bugey Agglomération

Procédure négociée avec mise en concurrence préalable — articles 26 2º et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises:
— lot nº 01: exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération,
— lot nº 02: exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Eau France

Qui ?

• Haut-Bugey Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable
• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-06	Avis de marché
2019-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Numéro de référence: 2018-34
Brève description:

Procédure négociée avec mise en concurrence préalable — articles 26 2º et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises: — lot nº 01: exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération, — lot nº 02: exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue René Nicod — CS 80502
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautbugey-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: contact@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474812370 📞
URL des documents: http://www.hautbugey-agglomeration.fr/plateforme_marches_publics_2018.html 🌏
URL pour la participation: http://www.hautbugey-agglomeration.fr/plateforme_marches_publics_2018.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Date de début: 2019-03-18 📅
Date de fin: 2022-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347912
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 01: exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération,

— lot nº 02: exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération.

Valeur totale estimée: 8 904 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 01
Brève description:

Exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération

Valeur estimée hors TVA: 4 122 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Chaque lot pourra être reconduit 1 fois 3 ans par reconduction expresse. Le candidat ne pourra pas refuser la reconduction.

Numéro du lot: 02
Brève description:

Exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération y compris en astreinte

Valeur estimée hors TVA: 4 782 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent,

— formulaire DC2 ou équivalent,

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononces, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marches publics,

— éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise: forme juridique, date de création, extrait original du registre du commerce et des sociétés si l'entreprise est immatriculée,

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,

— traduction en français obligatoire des éléments rédigés dans une autre langue.

Situation économique et financière:

— déclaration de bilan: bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,

— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années — présentation d'une liste des principaux services ou fournitures effectués au cours des 3 dernières années, avec le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres — certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Liste et brève description des règles et critères:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Les opérateurs économiques doivent disposer d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance: aucune garantie bancaire ne sera exigée dans le cas où le montant du marché serait inférieur à 20 000 EUR HT. Passé ce seuil, une garantie à première demande d'un montant égal à 5 % du montant du marché toutes taxes comprises sera demandée. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget Eau et Assainissement de la collectivité. Délai de paiement en vigueur

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, à l'exception du mandataire d'un groupement qui ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-09-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautbugey-agglomeration.fr/plateforme_marches_publics_2018.html 🌏
URL des documents: http://www.hautbugey-agglomeration.fr/plateforme_marches_publics_2018.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 151-347912 (2018-08-06)

Avis d'attribution de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure négociée avec mise en concurrence préalable - articles 26 2 La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises: — lot no 01: exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey agglomération, — lot no 02: exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey agglomération.

Valeur totale du marché: 3110999.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 57 rue René Nicod, CS 80502

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-236150
Se réfère à l'avis: 2018/S 151-347912
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Le lot 2 est conclu pour un montant forfaitaire de 3 110 999,94 EUR HT et selon la partie variable prévue aux conditions de l'article 10.2 du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure négociée avec mise en concurrence préalable - articles 26 2

La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises:

— lot no 01: exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey agglomération,

— lot no 02: exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey agglomération.

Exploitation et gestion des installations et réseaux…

… d'eau potable sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey agglomération.

… d'assainissement collectif sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey agglomération y compris en astreinte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: Suez eau France
Adresse postale: 988 chemin Pierre Drevet
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 3110999.94 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2019/S 097-236150 (2019-05-16)

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