Avis de marché (2022-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2022-08
Brève description:
“marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de Haut-Bugey Agglomération” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058042
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“une variante est autorisée avec réponse à l'offre de base obligatoire.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et...”
une variante est autorisée avec réponse à l'offre de base obligatoire.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans les pièces du dossier de consultation des entreprises
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Source: OJS 2022/S 023-058042 (2022-01-28)
Avis d'attribution de marché (2022-03-17) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-149880
Se réfère à l'avis: 2022/S 023-058042
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
“une erreur matérielle a été constatée par le pouvoir adjudicateur avant attribution du marché concernant la définition des besoins. Ainsi, l'estimation...”
une erreur matérielle a été constatée par le pouvoir adjudicateur avant attribution du marché concernant la définition des besoins. Ainsi, l'estimation globale indiquée dans l'avis d'appel public à concurrence devrait être de 5 300 000 euro(s) (H.T.). Au lieu 3 500 000 euro(s) (H.T.).Le pouvoir adjudicateur considère que cette erreur est potentiellement de nature à avoir induit les candidats en erreur sur la qualité des prestations attendues et leur chance de remporter le marché. C'Est pourquoi, dans un souci de sécurité juridique et de transparence, le pouvoir adjudicateur souhaite déclarer sans suite cette procédure.Une nouvelle consultation corrigeant cette erreur matérielle sera prochainement relancée sous la forme d'un appel d'offre européen
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Source: OJS 2022/S 057-149880 (2022-03-17)