révision du Plan Local d'urbanisme à l'échelle intercommunale, valant plan local de l'habitat (Pluih) de Haut-Bugey Agglomération

Haut-Bugey Agglomération

révision du PLUIH de HBA. Les prestations se décomposent en 4 phases principales: 1- composition du rapport de présentation (diagnostic territorial, de l'etat Initial de l'environnement) et Elaboration du PADD (Evaluation environnementale et des orientations du Padd) 2- projet d'aménagement : OAP thématiques et OAP sectorielles et POA 3- traduction : zonage, règlement écrit et cahiers communaux 4- elaboration du dossier Plui-H et approbation. La durée prévisionnelle globale du marché est de 40 mois à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire et se termine à l'achèvement de l'ensemble des missions de la phase 4. L'Approbation du Plui-H devra être inscrite à l'ordre du jour du conseil d'agglomération de décembre 2025 au plus tard

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-02 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2022-50
Brève description:
révision du PLUIH de HBA. Les prestations se décomposent en 4 phases principales: 1- composition du rapport de présentation (diagnostic territorial, de l'etat Initial de l'environnement) et Elaboration du PADD (Evaluation environnementale et des orientations du Padd) 2- projet d'aménagement : OAP thématiques et OAP sectorielles et POA 3- traduction : zonage, règlement écrit et cahiers communaux 4- elaboration du dossier Plui-H et approbation. La durée prévisionnelle globale du marché est de 40 mois à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire et se termine à l'achèvement de l'ensemble des missions de la phase 4. L'Approbation du Plui-H devra être inscrite à l'ordre du jour du conseil d'agglomération de décembre 2025 au plus tard
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue rené nicod CS 80502
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautbugey-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474812370 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-487578
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
des minima sont attendus en termes de compétences métier (Cf article 2.2 du Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:
révision du Plan Local d'urbanisme à l'échelle intercommunale, valant plan local de l'habitat (Pluih) de Haut-Bugey Agglomération
Durée de l'accord: 40 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: haut-bugey agglomeration
Adresse postale: 57 rue René Nicod - cs80502
Courrier électronique: contact@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Pays: Ain 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 172-487578 (2022-09-02)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain
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