https://www.hautbugey-agglomeration.fr/
Haut-Bugey Agglomération
exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur les communes du Plateau d'hauteville et de Premillieu, y compris en astreinte. Période initiale de 21 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Susceptible d'une période de reconduction de 21 mois. Soit une durée maximale de 42 mois. Procédure = appel d'offre ouvert. Financement sur le budget principal de l'agglomération. Date prévisionnelle de début des prestations = 01/07/2022
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau
- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-04 | Avis de marché |
| 2022-02-14 | Informations complémentaires |
| 2022-06-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2022-12
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue rené nicod CS 80502
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautbugey-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474812370 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-071539
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 890 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: haut-bugey agglomeration
Adresse postale: 57 rue René Nicod
Courrier électronique: marches@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 028-071539 (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2022-12
Brève description:
exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur les communes du Plateau d'hauteville et de Premillieu, y compris en astreinte. Période initiale de 21 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Susceptible d'une période de reconduction de 21 mois. Soit une durée maximale de 42 mois. Procédure = appel d'offre ouvert. Financement sur le budget principal de l'agglomération. Date prévisionnelle de début des prestations = 01/07/2022
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue rené nicod CS 80502
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautbugey-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474812370 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-071539
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
une visite obligatoire des sites est prévue (se référer au règlement de la consultation pour connaitre les modalités de visite obligatoire)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 890 000 EUR 💰
Brève description:
exploitation et la gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur les communes du Plateau d'hauteville et de Premilieu, y compris en astreinte.- traitement des eaux usées dans la limite des capacités des ouvrages, conformément aux exigences réglementaires,- exploitation et fonctionnement des réseaux de collectes des eaux usées du périmètre,- entretien et renouvellement des installations et accessoires - évacuation des boues vers la filière agréée la plus économique,- continuité du service d'assainissement collectif dans le respect des normes en vigueur.- mise en place d'une astreinte téléphonique et technique.- mise à jour des plans, de l'inventaire des équipements et du patrimoine.
Afficher plus
Description des renouvellements:
marché susceptible d'une reconduction de 21 mois, soit une durée maximale de 42 mois, toutes périodes confondues
Informations complémentaires:
une visite obligatoire des sites est prévue (se référer au règlement de la consultation pour connaitre les modalités de visite obligatoire)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- les pouvoirs, le cas échéant,- dc1 + Dc2 ou DUME
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: haut-bugey agglomeration
Adresse postale: 57 rue René Nicod
Courrier électronique: marches@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 028-071539 (2022-02-04)
Informations complémentaires (2022-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-090683
Se réfère à l'avis: 2022/S 028-071539
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2022/S 035-090683 (2022-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-090683
Se réfère à l'avis: 2022/S 028-071539
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2022/S 035-090683 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 579197.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-362234
Numéro JO-S: 127
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Nom: veolia eau - cGE
Adresse postale: 23 avenue de l'arcalod
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.service.eau.veolia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 579197.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 127-362234 (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 579197.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-362234
Numéro JO-S: 127
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Nom: veolia eau - cGE
Adresse postale: 23 avenue de l'arcalod
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.service.eau.veolia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 579197.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 127-362234 (2022-06-30)
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