marché global de performance pour la conception, réalisation, exploitation-maintenance de la "Cité des plastiques de demain" sous la forme d'un dialogue compétitif

Haut-Bugey Agglomération

situé sur un foncier de 39.100m², le projet de la cité des plastiques de Demain constitue un enjeu majeur pour le bassin économique local afin de favoriser l'implication des acteurs industriels, de leur proposer des locaux adaptés et modulables pour accompagner le développement des jeunes entreprises. En tranche ferme, il s'agit de proposer environ 3500m² SDO réparties comme suit : - 700m² d'espaces tertiaires dédiés aux espaces de pépinière d'entreprise, d'hôtel d'entreprise de coworking et de salles de réunions modulables. - 1700 mètres carrés d'ateliers de R&D industriel / tertiaire - 1250 mètres carrés dédiés au centre technique innovation polymères et composites (Ct-Ipc) avec bureaux, halle industrielle et laboratoire, etc. Et en tranche optionnelle : 1 500m² dédiés à l'ipc avec bureaux, halle industrielle. Les besoins de l'ipc pour la tranche ferme + la tranche optionnelle est de 2750m² SDO. Le budget travaux a été estimé à 5.3 millions d'euros HT en TF. Le coût de la TO est de 1.9 Meuro(S) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.

Qui ?

• Haut-Bugey Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-04	Avis de marché
2023-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2021-45
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue rené nicod CS 80502
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautbugey-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474812370 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date limite de soumission: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-507209
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

le marché intègre des prestations de conception, réalisation, exploitation-maintenance, avec un engagement contractuel du titulaire sur un niveau de qualité de service, d'efficacité énergétique et d'incidence écologique. Les objectifs de performance seront pris en compte pour la détermination de la rémunération du titulaire au titre de la maintenance ou de l'exploitation des prestations réalisées. La rémunération de l'opérateur économique sera donc modulée en cas de sous-performance ou de surperformance.la date et l'heure limite de réception des offres seront indiquées dans l'invitation à soumissionner adressée aux candidats admis à dialoguer

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 200 000 EUR 💰
Brève description:

marché global de performance pour la conception, réalisation, exploitation-maintenance de la "Cité des plastiques de demain" sous la forme d'un dialogue compétitif

Durée de l'accord: 46 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 168 Cours de Verdun - 01100 OYONNAX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Extrait Kbis de moins de 3 mois- présentation du candidat : nom, raison sociale, forme juridique, compétence(s) exercée(s) au sein du groupement en identifiant clairement l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Le candidat renseignera l'onglet " Dossier no1 " de l'annexe 1. - lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1* ou équivalent), dûment complétée ou document équivalent.- Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (imprimé Dc2* ou équivalent) dûment complétée, ou document équivalent.- Déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés**. - pour le(s) concepteur(s)/architecte(s) : copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: se reporter à l'article 8.1 du règlement de la consultation
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: haut-bugey agglomeration
Adresse postale: 57 rue René Nicod - cs80502
Courrier électronique: contact@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 196-507209 (2021-10-04)

Avis d'attribution de marché (2023-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-097055
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-507209
Numéro JO-S: 33

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique, fonctionnelle et architecturale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la performance énergétique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la performance d'exploitation-maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Respect du coût global
Critère de coût (pondération): 35
Source: OJS 2023/S 033-097055 (2023-02-10)

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