Gestion et entretien d'une aire d'accueil et d'une aire de grand passage destinées aux gens du voyage

Haut-Bugey Agglomération

Gestion et entretien d'une aire d'accueil et d'une aire de grand passage destinées aux gens du voyage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gestion'Aire

Qui ?

• Haut-Bugey Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de terrain de camping › Services d'aire de caravanage

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-01	Avis de marché
2019-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aire de caravanage
Numéro de référence: 2019-08
Brève description:

Gestion et entretien d'une aire d'accueil et d'une aire de grand passage destinées aux gens du voyage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aire de caravanage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aire de caravanage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue René Nicod, CS 80502
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautbugey-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: contact@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474812370 📞
Fax: +33 474812380 📠
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-055839
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les bureaux de Haut-Bugey Agglomération sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Avance: aucune garantie bancaire ne sera exigée dans le cas où le montant du marché serait inférieur à 20 000 EUR HT. Passé ce seuil, une garantie à 1

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Aire d'accueil des gens du voyage de Bellignat.
Description des renouvellements:

Le lot 1 pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme comme suit:

— 1

— 2

— 3

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 8 mois.

Numéro du lot: 2
Brève description: Aire de grand passage des gens du voyage de Saint-Martin du Fresne et de Brion.
Description des renouvellements: Le lot 2 pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme comme suit:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167 🌏
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 025-055839 (2019-02-01)

Avis d'attribution de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 281 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206972
Se réfère à l'avis: 2019/S 025-055839
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aire de grand passage des gens du voyage de Saint-Martin-du-Fresne et de Brion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom: Gestion'aire
Adresse postale: 3 rue du Cardinal Aleman
Commune postale: Arbent
Code postal: 01100
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167 🌏
Valeur totale du marché: 253 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Valeur totale du marché: 28 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2019/S 086-206972 (2019-04-30)

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