Accord-cadre de prestations topographiques des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Haut-Bugey Agglomération

Haut-Bugey Agglomération

Accord-cadre de prestations topographiques des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Haut-Bugey Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Haut-Bugey Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-14	Avis de marché
2021-07-13	Informations complémentaires
2021-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2021-30
Brève description:

Accord-cadre de prestations topographiques des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Haut-Bugey Agglomération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue René-Nicod, CS 80502
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautbugey-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474812370 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306399
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Seuils annuels minimum 5 000,00 EUR (HT)/maximum 100 000,00 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: HBA Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: HBA Nord.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de réception de la notification du contrat par son titulaire. Et chaque lot est reconductible tacitement trois fois par période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de quatre ans.

Informations complémentaires: Seuils annuels minimum 5 000,00 EUR (HT)/maximum 100 000,00 EUR (HT).
Intitulé du lot: HBA Sud
Numéro du lot: 2
Brève description: HBA Sud.
Informations complémentaires: Seuils annuels minimum 5 000,00 EUR (HT)/maximum 50 000,00 EUR (HT).
Intitulé du lot: Détection et géolocalisation des réseaux enterrés
Numéro du lot: 3
Brève description: Détection et géolocalisation des réseaux enterrés.
Informations complémentaires: Seuils annuels minimum 8 000,00 EUR (HT)/maximum 100 000,00 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— Déclaration ou renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— Extrait k bis de moins de trois mois.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) ou équivalence + certificats de géoréférencement et géo-détection de réseaux ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Adresse postale: 57 rue René-Nicod
Courrier électronique: contact@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Pays: Ain 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour chaque lot, une avance est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 20 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Aucune garantie bancaire ne sera exigée dans le cas où le montant du marché serait inférieur à 80 000 EUR (HT). Passé ce seuil, une garantie à première demande d'un montant égal à 15 % du montant du marché toutes taxes comprises sera demandée. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Financement sur les budgets annexes «au Potable» et «Assainissement» de l'agglomération. Subventions éventuelles de l'agence de l'eau. Fermeture exceptionnelle des bureaux le mercredi 14.7.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 117-306399 (2021-06-14)

Informations complémentaires (2021-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 57 rue René Nicod, CS 80502

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362819
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306399
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2021/S 136-362819 (2021-07-13)

Avis d'attribution de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre de prestations topographiques des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Haut-Bugey Agglomération

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue rené nicod CS 80502

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559601
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: hba nord
Brève description: hba nord
Intitulé du lot: hba sud
Brève description: hba sud
Intitulé du lot: détection et géolocalisation des réseaux enterrés
Brève description: détection et géolocalisation des réseaux enterrés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: cabinet Géo-Expert
Adresse postale: 28 avenue des Arcoules - bP 30023
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84301
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://www.geo-experts.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: cabinet Géo-Experts
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: geosat selas
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.geo-sat.com/fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2021/S 212-559601 (2021-10-28)

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