Schéma directeur de l'assainissement, diagnostic des réseaux et diagnostic amont pour la réduction des micropolluants sur le système d'assainissement de Pont Royat

Haut-Bugey Agglomération

Schéma directeur de l'assainissement, diagnostic des réseaux et diagnostic amont pour la réduction des micropolluants sur le système d'assainissement de Pont Royat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS Eau (mandataire)
• Epteau SARL (cotraitant)

Qui ?

• Haut-Bugey Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-29	Avis de marché
2019-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2019-30
Brève description:

Schéma directeur de l'assainissement, diagnostic des réseaux et diagnostic amont pour la réduction des micropolluants sur le système d'assainissement de Pont Royat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue René Nicod, CS 80502
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautbugey-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: contact@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474812370 📞
Fax: +33 474812380 📠
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256134
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les bureaux de Haut-Bugey Agglomération sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Fermetures exceptionnelles le jeudi 30.5.2019 et vendredi 31.5.2019 et le lundi 10.6.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché se décompose comme suit:

— tranche ferme — 24 mois à compter de la date fixée par ordre de service:

—— phase 1: État des lieux, reconnaissance des réseaux,

—— phase 2: campagnes de mesures réseaux, milieux naturels et remontées nocturnes, mise à jour du Sig,

—— phase 3: modélisation et investigations complémentaires: ITV, tests colorants et fumée,

—— phase 4: schéma directeur d'assainissement: propositions de travaux, plan pluriannuel d'investissement, impact sur le prix de l'eau,

— tranche optionnelle 1: prélèvements et analyse micropolluants — 1 mois à compter de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle et pouvant être déclenchée lors de la phase 2 de la tranche ferme,

— tranche optionnelle 2: mesures sur Bryophytes — 1 mois à compter de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle et pouvant être déclenchée lors de la phase 2 de la tranche ferme.

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Extrait k-bis assurances professionnelles: risques professionnels — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance cette consultation est éligible au dispositif MPS (Marché public simplifié). Ainsi en déposant une offre par ce dispositif, les candidats ont la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET. Ils auront accès à un formulaire de candidature MPS à compléter. Ce formulaire sera pré-rempli grâce au numéro SIRET et permettra de:

— bénéficier d'une reprise des données d'identité de l'entreprise (raison sociale, forme juridique, dirigeant principal, numéro TVA infra communautaire, adresse),

— d'attester du respect des obligations sociales et fiscales. Une requête automatisée auprès des différentes administrations (INSEE, DRFIP, ACOSS, info greffe...) lancée en mode sécurisé par le profil d'acheteur permettra de récapituler l'ensemble des attestations requises, que l'entreprise pourra corriger le cas échéant en cas d'obsolescence notamment,

— d'attester de la souscription des assurances appropriées, de ne pas être dans l'un des cas interdisant de soumissionner aux marchés publics, du pouvoir d'engager la société,

— de saisir ses effectifs, ses chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les 3 derniers exercices, si la situation juridique le permet (le formulaire est adapté pour que les sociétés récentes, n'aient pas à renseigner tous les exercices). Attention, les candidats devront joindre leur offre technique et commerciale ainsi que les documents de la candidature qui ne sont pas dans le formulaire MPS.

Capacité technique et professionnelle:

Références de service ou fournitures similaires:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certification CATEC ou équivalente pour tous les personnels intervenant sur les réseaux et ouvrages de traitement. Certification des prestataires pour «Géoréférencement et détection des réseaux» ou équivalente dans le cadre des relevés topographiques pour plans de classe A.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: aucune garantie bancaire ne sera exigée dans le cas où le montant du marché serait inférieur à 80 000 EUR HT. Passé ce seuil, une garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 105-256134 (2019-05-29)

Avis d'attribution de marché (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 399 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Haut-Bugey agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-523410
Se réfère à l'avis: 2019/S 105-256134
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme, 24 mois à compter de la date fixée par ordre de service

—— phase 1: état des lieux, reconnaissance des réseaux,

—— phase 2: campagnes de mesures réseaux, milieux naturels et remontées nocturnes, mise à jour du SIG,

—— phase 3: modélisation et investigations complémentaires: ITV, tests colorants et fumée, —— phase 4: schéma directeur d'assainissement: propositions de travaux, plan pluriannuel d'investissement, impact sur le prix de l'eau.

— tranche optionnelle 1: prélèvements et analyse micropolluants, 1 mois à compter de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle et pouvant être déclenchée lors de la phase 2 de la tranche ferme,

—tranche optionnelle 2: mesures sur bryophytes,1 mois à compter de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle et pouvant être déclenchée lors de la phase 2 de la tranche ferme.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Nom: EGIS Eau (mandataire)
Adresse postale: 889 rue de la Vieille poste, CS 89017
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis-eau.com 🌏
Nom: Epteau SARL (cotraitant)
Adresse postale: 115 rue Grange Peyraud
Commune postale: Loyettes
Code postal: 01360
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.epteau.com 🌏
Valeur totale du marché: 399 325 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Source: OJS 2019/S 213-523410 (2019-10-31)

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