Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas en liaison froide pour le service de repas à domicile de Haut-Bugey Agglomération
Haut-Bugey Agglomération
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas en liaison froide pour le service de repas à domicile de Haut-Bugey Agglomération.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-11 | Avis de marché |
| 2021-07-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Numéro de référence: 2021-24
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue René Nicod, CS 80502
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474812370 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date limite de soumission: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-245006
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL de l’outil de passation des marchés: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 093-245006 (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Numéro de référence: 2021-24
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas en liaison froide pour le service de repas à domicile de Haut-Bugey Agglomération.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue René Nicod, CS 80502
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474812370 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date limite de soumission: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-245006
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— valeur technique (60 %),
— prix des prestations (40 %),
— pas d'enchère électronique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Publications antérieures au BOAMP concernant le même accord-cadre: nº 21-37789 (avis de marché) du 22.3.2021 + nº 21-46559 (avis rectificatif) du 8.4.2021 publications antérieures sur Marché Oline concernant le même accord-cadre: nº AO-2114-1100 (avis de marché) du 23.3.2021 + nº AO-2116-2830 (avis rectificatif) du 9.4.2021. Cette précédente consultation a fait l'objet d'une déclaration sans suite. Le présent avis concerne un accord-cadre avec un minimum de 300 000 EUR HT. Et un maximum de 750 000 EUR HT. Passé avec un seul opérateur économique. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1º du code de la commande publique, et conformément aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du 2.8.2021.
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Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— valeur technique (60 %),
— prix des prestations (40 %),
— pas d'enchère électronique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions de participation: critères de sélection des candidatures: capacités juridiques, techniques et financières.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement et garanties exigés: une avance est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimal de l'accord-cadre est supérieur à 20 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Aucune garantie bancaire ne sera exigée dans le cas où le montant de l'accord-cadre serait inférieur à 80 000 EUR HT. Passé ce seuil, une garantie à première demande d'un montant égal à 15 % du montant de l'accord-cadre toutes taxes comprises sera demandée. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget principal de l'agglomération. Délais de paiement en vigueur.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL de l’outil de passation des marchés: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
HBA s'autorise à négocier avec les candidats ayant présenté les trois meilleures offres à l'issue du classement initial des offres. Fermetures exceptionnelles des bureaux les 13, 14 et 24.5.2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 093-245006 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-389305
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-245006
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Néant.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom: Société française de restauration et services
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.hautbugey-agglomeration.fr 🌏
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 146-389305 (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de repas en liaison froide pour le service de repas à domicile de Haut-Bugey Agglomération.
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-389305
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-245006
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Néant.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis concerne un accord-cadre avec un minimum de 300 000 EUR HT et un maximum de 750 000 EUR HT. Passé avec un seul opérateur économique. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1º du code de la commande publique, et conformément aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du 2.8.2021.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom: Société française de restauration et services
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.hautbugey-agglomeration.fr 🌏
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 146-389305 (2021-07-26)
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