prestations de service d'assainissement : curage et inspection télévisée des réseaux, vidange d'ouvrages

Haut-Bugey Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ray Assainissement
• SARP Centre Est

Qui ?

• Haut-Bugey Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-23	Avis de marché
2021-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 2021-40
Brève description:

prestations de service d'assainissement : curage et inspection télévisée des réseaux, vidange d'ouvrages

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Services d'inspection des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue rené nicod CS 80502
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautbugey-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: contact@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474812370 📞
URL des documents: http://Marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434783
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
seuils annuels minimum 10 000 euro(s) ht / maximum 100 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: hba secteur nord
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de réception de la notification du contrat par son titulaire. Chaque lot est reconductible de façon expresse trois fois par période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est donc de 4 ans

Informations complémentaires: seuils annuels minimum 10 000 euro(s) ht / maximum 100 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description: hba secteur sud
Informations complémentaires: seuils annuels minimum 2 000 euro(s) ht / maximum 70 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description: tests de réception de travaux d'assainissement
Informations complémentaires: seuils annuels minimum 1 000 euro(s) ht / maximum 50 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- extrait Kbis de moins de 3 mois- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- pour les 3 lots : Attestations de formation aux travaux en hauteur, en milieu confiné (Catec)- pour le lot 3 uniquement : certification COFRAC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Veleur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: http://Marchespublics.ain.fr 🌏
Adresse postale: 57 rue René Nicod
Courrier électronique: contact@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.hautbugey-agglomeration.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour chaque lot, une avance est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 20 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Aucune garantie bancaire ne sera exigée dans le cas où le montant de l'accord-cadre serait inférieur à 80 000 euro(s) (H.T.). Passé ce seuil, une garantie à première demande d'un montant égal à 15% du montant de l'accord-cadre (T.T.C.) sera demandée. Financement sur le budget Assainissement de la collectivité, délais de paiement en vigueur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 166-434783 (2021-08-23)

Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632624
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-434783
Numéro JO-S: 240

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Nom: sarp centre est
Adresse postale: 105 avenue du 8 mai 1945 BP 40048
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69142
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.sarp-centreest.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: ray assainissement
Adresse postale: 1 route de Jaleyzieu
Commune postale: Charvieu Chavagneux
Code postal: 38230
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.ray-assainissement-rhonealpes.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2021/S 240-632624 (2021-12-07)

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