accord-Cadre à bons de commande de travaux d'entretien et de renouvellement des réseaux d'eau potable, assainissement et eaux usées

Haut-Bugey Agglomération

accord-Cadre à bons de commande de travaux d'entretien et de renouvellement des réseaux d'eau potable, assainissement et eaux usées. Procédure : appel d'offres ouvert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Haut-Bugey Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-14	Avis de marché
2022-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Numéro de référence: 2022-24
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande de travaux d'entretien et de renouvellement des réseaux d'eau potable, assainissement et eaux usées. Procédure : appel d'offres ouvert

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue rené nicod CS 80502
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautbugey-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@hautbugey-agglomeration.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-208847
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

les candidats ont la possibilité de soumettre une offre pour chaque lot mais un même candidat/groupement ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot au maximum.Si toutefois après analyse un candidat est classé 1er sur les deux lots, il sera déclaré attributaire uniquement du lot pour lequel il a exprimé une préférence dans l'acte d'engagement. Le candidat classé 2nd de l'autre lot deviendra attributaire de ce lot

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

si toutefois après analyse un candidat est classé 1er sur les deux lots, il sera déclaré attributaire uniquement du lot pour lequel il a exprimé une préférence dans l'acte d'engagement

Intitulé du lot: hba nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande. Minimum annuel = 2 000 000 euro(s) (H.T.). Maximum annuel = 6 000 000 euro(s) (H.T.). Les seuils sont identiques sur chaque période

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans

Intitulé du lot: hba sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande. Minimum annuel = 1 000 000 euro(s) (H.T.). Maximum annuel = 3 000 000 euro(s) (H.T.). Les seuils sont identiques sur chaque période

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budgets eau et assainissement de l'agglomération. Délais de paiement en vigueur
Conditions d'exécution du contrat:

en application des articles L2112-2 et L2112-4 du code de la commande publique, HBA fixe un niveau minimal d'heures d'insertion pour chaque lot. Les conditions détaillées sont fixées au CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeut technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 076-208847 (2022-04-14)

Avis d'attribution de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435810
Se réfère à l'avis: 2022/S 076-208847
Numéro JO-S: 152

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Nom: dumas tp
Adresse postale: route de Oisselaz
Commune postale: Maillat
Code postal: 01430
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.dumastp.fr/ 🌏
Nom: ehtp Agence Ain
Adresse postale: 730 rue de la Calatière - zI ouest - veyziat
Commune postale: Oyonnax
Code postal: 01100
Adresse Internet: https://www.nge.fr/ 🌏
Nom: sntp
Adresse postale: 2 rue des Narcisses
Commune postale: Montreal-la-Cluse
Code postal: 01460
Adresse Internet: https://www.sntp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Nom: vincent tp
Adresse postale: 300 route de Brénod
Commune postale: Champdor Corcelles
Code postal: 01110
Adresse Internet: https://www.vincent-tp.fr/ 🌏
Nom: socatra
Adresse postale: zac Ecosphere Innovation
Commune postale: Pont D Ain
Code postal: 01160
Adresse Internet: https://www.socatratp.com/ 🌏
Nom: famy tp
Adresse postale: 4/5 rue de la Poste
Commune postale: Valserhone
Code postal: 01200
Adresse Internet: https://www.famy.fr/ 🌏
Nom: pettini tp
Adresse postale: zone artisanale
Commune postale: Poncin
Code postal: 01450
Adresse Internet: https://www.batiment.cc/societe-entreprise-pettini-poncin-642 🌏
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 152-435810 (2022-08-04)

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