AMO pour la mise en œuvre opérationnelle du nouveau projet de rénovation urbaine du quartier de la Plaine à Oyonnax et du quartier du Pré-des-Saules à Bellignat (01)

Haut-Bugey Agglomération

Assistance générale à caractère administratif, technique et financier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Haut-Bugey Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-22	Avis de marché
2020-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: 2020-28
Brève description: Assistance générale à caractère administratif, technique et financier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue René Nicod, CS 80502
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautbugey-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474812370 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296283
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Procédure suivie: appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de début des prestations: 26.10.2020. Prestations financées par le budget principal de l'agglomération + subventions éventuelles de l'ANRU, de la Banque des Territoires et de la Caisse des dépôts. Une avance de 15 % peut être accordée. Aucune garantie bancaire exigée si marché inférieur à 80 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 375 000 EUR 💰
Brève description:

Assistance générale à caractère administratif, technique et financier pour la mise en œuvre opérationnelle du nouveau projet de rénovation urbaine du quartier de la Plaine à Oyonnax et du quartier du Pré-des-Saules à Bellignat: volet OPCU (Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine) et GSUP (Gestion sociale et urbaine de proximité).

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Oyonnax et Bellignat (01110).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements ou déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— un ou plusieurs exemples de missions similaires réalisées sur le volet…

… et OPCU dans les trois dernières années, en précisant l'intitulé exact de la mission, le rôle tenu, le commanditaire et le montant de la mission;

… GSUP dans les trois dernières années, en précisant l'intitulé exact de la mission, le rôle tenu, le commanditaire et le montant de la mission;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP (219 heures dédiées aux publics en difficulté d'accès à l'emploi, issus des publics prioritaires). Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 121-296283 (2020-06-22)

Avis d'attribution de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance générale à caractère administratif, technique et financier.
Valeur totale du marché: 274 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518551
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-296283
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance générale à caractère administratif, technique et financier pour la mise en œuvre opérationnelle du nouveau projet de rénovation urbaine du quartier de la Plaine à Oyonnax et du quartier du Pré des Saules à Bellignat: volet OPCU (Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine) et GSUP (Gestion sociale et urbaine de proximité).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Nom: Agence d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Adresse postale: 24 rue des Tuileries
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://aamo.fr/ 🌏
Nom: Habitat et Territoire Conseil (HTC)
Adresse postale: 2 rue Lord Byron
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://habitat-territoires.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 274 860 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon,
Source: OJS 2020/S 212-518551 (2020-10-26)

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