2021-10-11services d'assurance pour le compte de locataires non assurés (Le Foyer Remois)
le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance le placement des risques à 100% et la gestion de la police Locataires Non Assurés et des sinistres susceptibles d'en relever.Le Coordonnateur du groupement de commandes intervient dans la présente procédure de mise en concurrence et agit pour le compte des organismes visés à la convention constitutive du groupement de commandes. Le foyer remois a été désigné comme coordonnateur du groupement de Commandes.L'Assurance Locataires Non …
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2021-07-09Services d'assurances (Eau de Paris)
Le marché est décomposé en six lots définis comme suit:
— lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes;
— lot nº 2: responsabilité générale et autres risques contrat de deuxième ligne;
— lot nº 3: responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants;
— lot nº 4: assistance rapatriement;
— lot nº 5: services d'assurances de véhicules à moteur;
— lot nº 6: responsabilité civile décennale maître d'œuvre.
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2021-04-30Souscription d'une garantie «Responsabilité civile générale et professionnelle» pour l'ensemble des activités de... (Paris Habitat — OPH)
Paris Habitat et ses filiales souscrivent chacun une garantie «Responsabilité civile générale et professionnelle» couvrant l'ensemble de leurs activités respectives.
Le présent accord-cadre est alloti:
— lot 1: souscription d'une garantie responsabilité civile générale et professionnelle couvrant l'ensemble des activités de Paris Habitat;
— lot 2: souscription d'une garantie responsabilité civile générale et professionnelle couvrant l'ensemble des activités de l'habitation confortable;
— lot 3: …
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2021-01-15Services d'assurances pour la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes (SAGPC) (Soc aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes)
Selon le code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 320-2 code mutualités & L. 321-1 code assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 code assurances). Cette consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis de l'apériteur actuel. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque …
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