Assurances automobiles: flotte de la Banque de France, missions, assistance des véhicules de 1 catégorie de la flotte et prestations de courtage

Banque de France

Ce marché a pour objet la souscription par la Banque de France de contrats d'assurance et d'assistance, ainsi que l'achat des prestations associées de courtage en assurance.
La Banque de France souhaite la mise en place des contrats suivants:
a) Un contrat d'assurance pour la flotte automobile de la Banque de France et de sa filiale Europafi;
b) Un contrat d'assurance pour les véhicules personnels utilisés par les agents de la Banque de France et de sa filiale Europafi dans le cadre de missions professionnelles;
c) Un contrat d'assistance pour les véhicules de 1 catégorie de la flotte automobile susvisée s'agissant des prestations de courtage, le titulaire effectue le suivi de ces contrats, c'est-à-dire leur gestion et celle des sinistres afférents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Rhône-Alpes-Auvergne
• Verspieren

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-20	Avis de marché
2021-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DAF_2020_000341
Brève description:

Ce marché a pour objet la souscription par la Banque de France de contrats d'assurance et d'assistance, ainsi que l'achat des prestations associées de courtage en assurance. La Banque de France souhaite la mise en place des contrats suivants: a) Un contrat d'assurance pour la flotte automobile de la Banque de France et de sa filiale Europafi; b) Un contrat d'assurance pour les véhicules personnels utilisés par les agents de la Banque de France et de sa filiale Europafi dans le cadre de missions professionnelles; c) Un contrat d'assistance pour les véhicules de 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 1 rue de la Vrillière
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: hamid.bensalem@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FDS3j0mKGd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503802
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Le candidat fournit, à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis: I) une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés; II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises; III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde; IV) pour les intermédiaires d'assurances: le mandat de l'assureur qu'ils représentent. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'état dans lequel il est établi. Conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique « consultation » puis «Pièces de marché» via le site: https://banque-france.achatpublic.com — Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes: Tél.: +33 (0)892232120 (0,35 EUR / min). Courriel: support-entreprises@achatpublic.com — Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires

Le candidat fournit, à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:

I) une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde;

IV) pour les intermédiaires d'assurances: le mandat de l'assureur qu'ils représentent. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'état dans lequel il est établi. Conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique « consultation » puis «Pièces de marché» via le site: https://banque-france.achatpublic.com — Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes: Tél.: +33 (0)892232120 (0,35 EUR / min). Courriel: support-entreprises@achatpublic.com — Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet la souscription par la Banque de France de contrats d'assurance et d'assistance, ainsi que l'achat des prestations associées de courtage en assurance.

La Banque de France souhaite la mise en place des contrats suivants:

a) Un contrat d'assurance pour la flotte automobile de la Banque de France et de sa filiale Europafi;

b) Un contrat d'assurance pour les véhicules personnels utilisés par les agents de la Banque de France et de sa filiale Europafi dans le cadre de missions professionnelles;

c) Un contrat d'assistance pour les véhicules de 1

Valeur totale estimée: 1 239 750 EUR 💰
Brève description:

c) Un contrat d'assistance pour les véhicules de 1re catégorie de la flotte automobile susvisée s'agissant des prestations de courtage, le titulaire effectue le suivi de ces contrats, c'est-à-dire leur gestion et celle des sinistres afférents.

Valeur estimée hors TVA: 1 239 750 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

Ce marché de dix mois est renouvelable quatre fois pour une durée de douze mois par reconduction.

La durée globale du marché peut donc aller jusqu'à 58 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La prestation est réservée à une profession déterminée.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables au candidat seul ou au mandataire en cas de groupement: en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Pour les intermédiaires d'assurances, les candidats seuls, ou mandataires en cas de groupement, devront fournir une copie de leur immatriculation au registre des intermédiaires d'assurances tenu par l'Organisme pour le registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS) ou équivalent. Ils devront fournir également l'agrément ACPR de l'assureur qui fournit les contrats d'assurance.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global HT au cours des trois derniers exercices disponibles;

— chiffre d'affaires spécifique des trois derniers exercices disponibles dans le domaine d'assurances concerné.

Capacité technique et professionnelle:

1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dans le domaine du marché au cours des trois dernières années;

2) Une liste des principaux contrats d'assurance placés dans les trois domaines, objets du marché, au cours des trois dernières années en indiquant la date, l'assurée et, le cas échéant, la taille du parc couvert. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises.

Le groupement peut être conjoint ou solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Hamid Ben Salem
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 18.10.2025.

Le candidat fournit, à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:

I) une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde;

IV) pour les intermédiaires d'assurances: le mandat de l'assureur qu'ils représentent. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'état dans lequel il est établi. Conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique « consultation » puis «Pièces de marché» via le site: https://banque-france.achatpublic.com — Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes: Tél.: +33 (0)892232120 (0,35 EUR / min). Courriel: support-entreprises@achatpublic.com — Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: Adresse
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Organe auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Source: OJS 2020/S 207-503802 (2020-10-20)

Avis d'attribution de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet la souscription par la Banque de France de contrats d'assurance et d'assistance, ainsi que l'achat des prestations associées de courtage en assurance. La Banque de France souhaite la mise en place des contrats suivants: a. un contrat d'assurance pour la flotte automobile de la Banque de France et de sa filiale Europafi; b. un contrat d'assurance pour les véhicules personnels utilisés par les agents de la Banque de France et de sa filiale Europafi dans le cadre de missions professionnelles; c. un contrat d'assistance pour les véhicules de 1ère catégorie de la flotte automobile susvisée. S'agissant des prestations de courtage, le titulaire effectue le suivi de ces contrats, c'est-à-dire leur gestion et celle des sinistres afférents.

Valeur totale du marché: 1 331 552 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118551
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-503802
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

a. un contrat d'assurance pour la flotte automobile de la Banque de France et de sa filiale Europafi;

b. un contrat d'assurance pour les véhicules personnels utilisés par les agents de la Banque de France et de sa filiale Europafi dans le cadre de missions professionnelles;

c. un contrat d'assistance pour les véhicules de 1ère catégorie de la flotte automobile susvisée.

S'agissant des prestations de courtage, le titulaire effectue le suivi de ces contrats, c'est-à-dire leur gestion et celle des sinistres afférents.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François-Mitterrand
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59446
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.verspieren.com/fr 🌏
Nom: Groupama Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/regions/rhone-alpes-auvergne/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 331 552 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 047-118551 (2021-03-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)