Prestations de service d'assurance pour les établissements parties et établissements partenaires du Groupement hospitalier de Territoire Sud-Drôme-Ardèche

Groupement Hospitalier Portes de Provence

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances Dommages aux biens pour les besoins des établissements partie du Groupement hospitalier de Territoire Sud-Drôme-Ardèche. La nature et l'étendue des besoins des établissements sont définies par les cahiers des clauses techniques particulières figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Les lots ont été établis au regard des besoins préalablement définis pour chacun des établissements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Groupement Hospitalier Portes de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-27	Avis de marché
2021-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-035ghtv2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement hospitalier Portes de Provence
Adresse postale: GHT Sud-Drôme-Ardèche, quartier Beausseret, Cellule des marchés — GHT
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@gh-portesdeprovence.fr 📧
Téléphone: +33 475534010 📞
Fax: +33 475534098 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date limite de soumission: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518295
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — 2

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: Centre hospitalier de Montélimar, Aubenas et Privas
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: Groupement hospitalier Portes de Provence (GHPP) de Montélimar, Centre hospitalier d'Ardèche méridionale (Charme) d'Aubenas et le Centre hospitalier Vals d'Ardèche (CHVA) Privas.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement deux fois soit pour une durée totale de trois ans, à compter du 1.1.2021 (00h00) et expirera le 31.12.2023 (00h00). Seules les variantes exigées par le pouvoir adjudicateur sont admises.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: Villeneuve-de-Berg, Vallon-Pont-d'Arc, CHCA, Rocher-Largentière, Buis-les-Baronnies, Nyons
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: Hôpital de Villeneuve-de-Berg, Hôpital de Vallon-Pont-d'Arc, Centre hospitalier des Cévennes ardéchoises CHCA, Hôpital de Rocher-Largentière, Hôpital de Buis-les-Baronnies, Hôpital de Nyons.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes pour le Centre hospitalier intercommunal de Bourg-Saint-Andéol Viviers
Numéro du lot: 3
Brève description:

Dommages aux Biens et risques annexes pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg- saint-Andéol, Viviers.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes pour l'Ehpad de Burzet
Numéro du lot: 4
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes pour l'Ehpad de Burzet.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes pour le GIP Blanchisserie de Montélimar
Numéro du lot: 5
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes pour le GIP Blanchisserie de Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— copie des agréments prévus par le code des assurances (articles L. 321-1 à L. 321-8), délivrées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Acprsi) le candidat est un intermédiaire d'assurance:

—— le mandat habilitant l'intermédiaire d'assurance à engager la compagnie d'assurance qu'il représente, indiquant expressément l'étendue des pouvoirs du mandataire;

—— l'attestation Orias;

—— attestation d'assurance couvrant les risques professionnels du candidat (responsabilité civile professionnelle) et pour les courtiers, une attestation de garantie financière, conformément au décret nº 2006-1091 du 30.8.2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances dans sa partie réglementaire.

Si le candidat est un agent général d'assurance:

— il devra fournir une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité ainsi que l'attestation Orias;

— les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ghpp.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services associés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006353500013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 212-518295 (2020-10-27)

Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances dommages aux biens pour les besoins des établissements partie du Groupement hospitalier de territoire Sud-Drôme-Ardèche. La nature et l'étendue des besoins des établissements sont définies par les Cahiers des clauses techniques particulières figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Les lots ont été établis au regard des besoins préalablement définis pour chacun des établissements.

Valeur totale du marché: 730 727 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: GHT Sud Drome Ardèche, quartier Beausseret, cellule des marchés — GHT

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028424
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-518295
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: CH de Montélimar, Aubenas et Privas
Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: Villeneuve-de- Berg, Vallon-Pont-d'Arc, CHCA, Rocher-Largentière, Buis les Baronnies, Nyons
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: hôpital de Villeneuve-de- Berg, hôpital Devallon-Pont-d'Arc, Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises CHCA, hôpital de Rocher-Largentière, hôpital de Buis les Baronnies, hôpital de Nyons

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes pour le Centre hospitalier intercommunal de Bourg- Saint-Andéol-Viviers
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes pour le Centre hospitalier intercommunal de Bourg- Saint-Andéol-Viviers.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes pour le Gip Blanchisserie de Montélimar
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes pour le Gip Blanchisserie de Montélimar.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 92105.53 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 54729.33 EUR 💰
12 025 EUR 💰
Nom: Cabinet Lescroart Assurances
Adresse postale: 85 allée du Merle
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Code postal: 26500
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 23822.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2021/S 013-028424 (2021-01-15)

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