Services d'assurances

Eau de Paris

Le marché est décomposé en six lots définis comme suit:
— lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes;
— lot nº 2: responsabilité générale et autres risques contrat de deuxième ligne;
— lot nº 3: responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants;
— lot nº 4: assistance rapatriement;
— lot nº 5: services d'assurances de véhicules à moteur;
— lot nº 6: responsabilité civile décennale maître d'œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-09 Avis de marché
2022-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1-21s0058
Brève description:
Le marché est décomposé en six lots définis comme suit: — lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes; — lot nº 2: responsabilité générale et autres risques contrat de deuxième ligne; — lot nº 3: responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants; — lot nº 4: assistance rapatriement; — lot nº 5: services d'assurances de véhicules à moteur; — lot nº 6: responsabilité civile décennale maître d'œuvre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de Paris
Adresse postale: 19 rue Neuve Tolbiac
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudeparis.fr 🌏
Courrier électronique: sach-edp@eaudeparis.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-357859
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Pour le lot 1 «Dommages aux biens et risques annexes» les candidats devront remettre une offre pour la solution de base et la solution variante, telle que définie à l'acte d'engagement. Les variantes à l'initiative du candidat ne seront pas admises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est décomposé en six lots définis comme suit:
— lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes;
— lot nº 2: responsabilité générale et autres risques contrat de deuxième ligne;
— lot nº 3: responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants;
— lot nº 4: assistance rapatriement;
— lot nº 5: services d'assurances de véhicules à moteur;
— lot nº 6: responsabilité civile décennale maître d'œuvre.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 1 283 070 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Pour le lot 1 «Dommages aux biens et risques annexes» les candidats devront remettre une offre pour la solution de base et la solution variante, telle que définie à l'acte d'engagement. Les variantes à l'initiative du candidat ne seront pas admises.
Intitulé du lot: Responsabilité générale et autres risques contrat de deuxième ligne
Numéro du lot: 02
Brève description: Lot nº 2: responsabilité générale et autres risques contrat de deuxième ligne.
Valeur estimée hors TVA: 141 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
Numéro du lot: 03
Brève description: Lot nº 3: responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants.
Valeur estimée hors TVA: 21 405 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance rapatriement
Numéro du lot: 04
Brève description: Lot nº 4: assistance rapatriement.
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Services d'assurances de véhicules à moteur
Numéro du lot: 05
Brève description: Lot nº 5: services d'assurances de véhicules à moteur.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le «lot nº 5: services d'assurances de véhicules à moteur» comporte une prestation supplémentaire éventuelle portant sur le montant de franchise.
Intitulé du lot: Responsabilité civile décennale maître d'œuvre
Numéro du lot: 06
Brève description: Lot nº 6: responsabilité civile décennale maître d'œuvre.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire DC1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaire à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique obligatoire dans le pays d'origine pour exercer l'activité professionnelle visée dans la consultation.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier;
— pour les agents, le mandat de la compagnie;
— l'attestation Orias, pour les seuls agents et courtiers;
— l'agrément de l'assureur délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de l'assureur ou équivalent.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes. En cas de groupement, aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Les modalités de présentation des offres en coassurance sont détaillées dans le règlement d'appel à candidatures.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51061105600233
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de Paris: Florent Baligand
Adresse postale: service des achats
Courrier électronique: florent.baligand@eaudeparis.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement à l'échéance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents: téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/ ou envoi postal sous quatre jours après commande.
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 134-357859 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est décomposé en 6 lots définis comme suit :Lot no 1 : Dommages aux biens et risques annexeslot no 2 : Responsabilité générale et autres risques contrat de deuxième lignelot no 3 : Responsabilité civile des Mandataires sociaux et DirigeantsLot no 4 : Assistance RapatriementLot no 5 : Services d'assurances de véhicules à moteurlot no 6 : Responsabilité civile décennale maitre d'oeuvre
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Valeur totale du marché: 427150.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: eau de paris
Adresse postale: 19 Rue Neuve Tolbiac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-078005
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-357859
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
pour le lot 1 " Dommages aux biens et risques annexes " les candidats devront remettre une offre pour la solution de base et la solution variante, telle que définie à l'acte d'engagement. Les variantes à l'initiative du candidat ne seront pas admises
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: lot no 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires:
pour le lot 1 " Dommages aux biens et risques annexes " les candidats devront remettre une offre pour la solution de base et la solution variante, telle que définie à l'acte d'engagement. Les variantes à l'initiative du candidat ne seront pas admises
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Intitulé du lot: responsabilité générale et autres risques contrat de deuxième ligne
Brève description: lot no 2 : Responsabilité générale et autres risques contrat de deuxième ligne
Intitulé du lot: responsabilité civile des Mandataires sociaux et Dirigeants
Brève description: lot no 3 : Responsabilité civile des Mandataires sociaux et Dirigeants
Intitulé du lot: assistance Rapatriement
Brève description: lot no 4 : Assistance Rapatriement
Intitulé du lot: services d'assurances de véhicules à moteur
Brève description: lot no 5 : Services d'assurances de véhicules à moteur
Informations complémentaires:
le " Lot no 5 : Services d'assurances de véhicules à moteur " comporte une prestation supplémentaire éventuelle portant sur le montant de franchise
Intitulé du lot: responsabilité civile décennale maitre d'oeuvre
Brève description: lot no 6 : Responsabilité civile décennale maitre d'oeuvre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Nom: verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 395618.67 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 4424.88 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 218 EUR 💰
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de saint martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 26888.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 030-078005 (2022-02-07)
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