services d'assurances pour l'ansm

Agce nal de secu medicament prod sante

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour L'Ansm

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agce nal de secu medicament prod sante

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-06	Avis de marché
2021-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-078-PAM-DAF-ANSM
Brève description:

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour L'Ansm

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agce nal de secu medicament prod sante
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=787336&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=787336&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409544
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

jugement des offres : Critère prix : 45 pointscritère valeur technique : 55 points décomposés de la façon suivante : - biens assurés (5)- évènements garantis (5)- montant des garanties (5)- méthode d'indemnisation (5) - franchise (5)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires:

jugement des offres : Critère prix : 45 pointscritère valeur technique : 55 points décomposés de la façon suivante : - structure du contrat (5)- étendue des garanties (10)- montant des garanties (5)- franchise (5)

Intitulé du lot: assurance assistance voyages
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance assistance voyages
Informations complémentaires:

jugement des offres : Critère prix : 45 pointscritère valeur technique : 55 points décomposés de la façon suivante : - étendue des garanties (10)- montant des garanties (10)- franchise (5)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : L'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie. Une attestation par laquelle le candidat certifie n'entrer dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/ue et aux articles L2141-4 à L2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire

Situation économique et financière:

fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles. Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Capacité technique et professionnelle:

une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les volumes prestations identiques à l'objet du présent marché. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte ou ceux relevant de l'année précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence (si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (sauf mention dans le Dc2). La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=787336&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm)
Adresse postale: 143-147 Boulevard Anatole France
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montreuil sous bois
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ; référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art. L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 154-409544 (2021-08-06)

Avis d'attribution de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021E86-1-2-3
Brève description: la souscription des contrats d'assurance pour L'Ansm
Valeur totale du marché: 193 697 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641503
Se réfère à l'avis: 2021/S 154-409544
Numéro JO-S: 243

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: maif
Adresse postale: centre de gestion multirisque d'aix - le Pilon du Roy Bât C - 85 rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13854
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.maif.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 153 305 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: verspieren
Adresse postale: 15 rue du Landy
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.verspieren.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 31 260 EUR 💰
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62922
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 9 132 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de MONTREUIL
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art. L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 243-641503 (2021-12-10)

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