services d'assurances pour la Semapa

Semapa

le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices Responsabilité Civile Générale et Dommages aux biens de la SEMAPA et les placements des risques à 100%

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DIOT immobilier
• Verspieren

Qui ?

• Semapa

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-28	Avis de marché
2021-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: semapa
Adresse postale: 69 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://semapa.fr 🌏
Courrier électronique: bureaudesmarches@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062000 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-391436
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

deux variantes sont imposées pour le lot no 2 Dommages aux biens et portent sur des montants de franchise revus à la baisse pour les bâtiments par rapport à la solution de base. Il est rappelé qu'il est obligatoire de répondre sur le dossier de base et sur les variantes sous peine d'irrecevabilité de leur offre

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile Générale
Numéro du lot: lot 1
Brève description:

le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Responsabilité Civile Générale de la SEMAPA et le placement des risques à 100%

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurances Dommages aux biens
Numéro du lot: lot 2
Brève description:

le lot no 2 du présent marché concerne l'assurance Dommages aux biens.

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Dommages aux biens de la SEMAPA et le placements des risques à 100%

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: aménageur urbain
Contact
Point de contact: Bureau des marches
Adresse du profil d'acheteur: https://semapa.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

ï° Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une nouvelle consultation sera publiée à l'issue de la présente consultation donnant lieu à l'attribution de 2 marchés (lot 1 et lot 2)

le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il est prévu une décomposition en lots : Lot no1: Assurance Responsabilité Civile Générale et Lot no2: Assurance Dommages aux biens. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les lots seront attribués sous la forme de marchés séparés à une entreprise ou à un groupement conjoint d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement conjoint, la constitution du groupement devra être communiquée lors de la remise de l'offre. Un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Les acheteurs interdisent aux candidats de présenter leurs offres en agissant àla fois:1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prix sont révisables. Le marché entrera en vigueur le 1er janvier 2022 pour une durée de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit. Modalités d'obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur e-marchespublics.com. Contenu des plis : se reporter au règlement de la consultation. Les candidatures pourront être présentées sous forme du DUME. Les candidatures et les offres devront être libellées en Français et en euros. Elles pourront être signées électroniquement. Modalités de transmission des plis : se reporter au Règlement de la consultation. Critères de sélection des candidats et d'attribution des marchés : se reporter au Règlement de la consultation. Modalités de financement : 100% SEMAPA (fonds propres et emprunts). Les comptes sont réglés dansun délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des justificatifs correspondants. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les concurrents devront faire parvenir, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des plis, une demande écrite sur la plateforme e-marchespublics.com. Cautionnement et garantie exigés : le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître de l'ouvrage.

Informations complémentaires

Aucune avance ne sera versée dans le cadre du présent marché, ni au titulaire, ni à ses éventuels sous-traitants

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 147-391436 (2021-07-28)

Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 521010
Valeur totale du marché: 1 571 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622303
Se réfère à l'avis: 2021/S 147-391436
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

les montants sont indiqués sur 4 ans. Le lot 1 - rC sur une année : 43 600 euros / Le lot 2 - dAB sur une année : 349 230 euros

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 1: RC garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité civile, quelle qu'en soit la nature, pouvant lui incomber à raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers partout où il est besoin, en vertu du droit applicable, français, étranger ou international

lot 2: DAB est passée pour le compte de qui il appartiendra et a pour objet de garantir dans la limite des sommes fixées par ailleurs, sans autres exclusions que celles indiquées au cahier des charges, les biens assurés contre tous dommages y compris d'origine naturelle autre que catastrophes naturelles, disparitions, destruction, altérations qu'elle qu'en soit leur origine et de quelque nature que ce soit, ainsi que les frais, pertes et recours consécutifs à ces dommages

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75013 PARIS

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Nom: verspieren
Adresse postale: 15 rue du Landy
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.verspieren.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 174 400 EUR 💰
Nom: diot immobilier
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75307
Valeur totale du marché: 1 396 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

les montants sont indiqués sur 4 ans.

Le lot 1 - rC sur une année : 43 600 euros / Le lot 2 - dAB sur une année : 349 230 euros

Source: OJS 2021/S 236-622303 (2021-12-01)

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