Marché public de prestation de services en assurances pour l'EPA Masse des douanes

EPA la Masse des douanes

Marché public de prestation de services en assurances pour l'EPA Masse des douanes (responsabilité civile et dommages au biens).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Helvétia
• Verspieren

Qui ?

• EPA la Masse des douanes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché
2022-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-R00-01
Brève description:

Marché public de prestation de services en assurances pour l'EPA Masse des douanes (responsabilité civile et dommages au biens).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA La Masse des douanes
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=785578&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: charles-emmanuel.saulin@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534825 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=785578&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=785578&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370062
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Masse salariale hors charges patronales: 4 400 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de services en assurance «Responsabilité générale et risques annexes».

Informations complémentaires: Masse salariale hors charges patronales: 4 400 000 EUR.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation de services en assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Informations complémentaires: Surface totale: 223 248 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ou équivalent, dûment complété. En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement;

2) déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment complété;

3) agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:

— pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR: fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution);

— pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir. À défaut fournir une attestation signée par l'autorité de contrôle compétente de leur état membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France;

4) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront — être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur. Le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;

5) documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

6) en cas de procédure de redressement judiciaire (ou de procédure étrangère équivalente): une copie du jugement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: EPA Masse des douanes.
Informations complémentaires:

Date donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas ouverte au public.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule «Marchés/travaux»
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=785578&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3

La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert application des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique selon la procédure formalisée.

Les candidats peuvent proposer, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes. Elles doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles peuvent s'inspirer du dossier de consultation en listant les réserves proposées. Le candidat peut également remettre un projet qui lui sera propre, et qu'il juge adapté aux besoins de l'établissement.

Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base.

Des variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes. Il s'agit notamment d'une formule de franchise en dommages aux biens, et de garanties hors métropole.

Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation. Le marché prendra effet au 1.1.2022 pour une durée de neuf ans soit jusqu'au 31.12.2030. Les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — cliquez sur «Recherche avancée» puis indiquez dans «Référence»: 2021-r00-01.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 139-370062 (2021-07-16)

Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché public de prestation de services en assurances pour l'epa Masse des Douanes (responsabilité civile et dommages au biens)

Valeur totale du marché: 190458.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: epa la masse des douanes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016136
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370062
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

la présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert application des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique selon la procédure formalisée.le marché prendra effet au 1er janvier 2022 pour une durée de neuf ans, soit jusqu'au 31 décembre 2030, avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.surface totale assurée: 223 248 mètres carrés.le montant de la prime annuelle (valeur 2022) est de 190 459,00 euros (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité générale et risques annexes
Brève description: prestation de services en assurance responsabilité générale et risques annexes
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: prestation de services en assurance dommages aux biens et risques annexes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Prix et pérennité du contrat
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom: verspieren
Adresse postale: 15 rue du Landy
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.verspieren.com/fr 🌏
Nom: helvetia
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.helvetia.com/fr/web/fr/assurances-helvetia.html 🌏
Valeur totale du marché: 190458.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés/travaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Organisme responsable des procédures de médiation
ccira de Versailles
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France - 5 rue Leblanc,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 008-016136 (2022-01-07)

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