Service assurances pour l'OPH Metz Métropole

OPH Metz Métropole

Passation de divers marchés d'assurance pour les besoins de l'OPH Metz Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Metz Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-25	Avis de marché
2020-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Passation de divers marchés d'assurance pour les besoins de l'OPH Metz Métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Metz Métropole
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin, BP 20725
Code postal: 57012
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://ophmetzmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ophmetzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387750340 📞
Fax: +33 387370240 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304115
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

L’assurance des bâtiments, matériels, mobiliers. Les risques sont situés aux adresses des sites de l’OPH Metz Métropole. L’objet de la présente police est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier, c’est-à-dire les locaux occupés ou non par l’assuré ainsi que les biens (matériels – y compris informatiques – marchandises...) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit.

Description des options: Assurance locataires non assurés
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:

L’objet de la présente police est de garantir l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par application du droit français, de droits étrangers ou de conventions internationales, en raison de dommages causés aux tiers dans le cadre des activités de l’OPH Metz Métropole.

Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente; garantie des frais de défense et extensions complémentaires.

Intitulé du lot: Flotte automobiles et mission
Numéro du lot: 4
Brève description:

L’objet de la présente police flotte automobile est de garantir au titre de la responsabilité civile circulation et hors circulation. L’ensemble des véhicules terrestres à moteur composant son parc. Il faut que les véhicules:

— soient la propriété certaine du souscripteur,

— soient sous la garde juridique du souscripteur en vertu d’un contrat de location de longue durée, c’est-à-dire supérieur à un an, ou de crédit-bail.

L’objet de la présente police mission est de garantir l'assuré en sa qualité de commettant, ainsi que les membres du personnel et volontaires lorsque ces derniers utilisent leur propre véhicule ou un véhicule confié pour effectuer des déplacements nécessités par les besoins du service, ainsi que les trajets domicile (départ mission).

Intitulé du lot: Accord-cadre construction
Numéro du lot: 5
Brève description:

Cet accord-cadre comporte:

— un volet d’assurance Dommages ouvrage (DO),

— un volet d’assurance Tous risques chantier (TRC),

— un volet d’assurance responsabilité civile décennale de type Constructeur non réalisateur (CNR).

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pour les courtiers certificat ORIAS et pour les assureurs agrément ACPR.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureur et ou courtier, code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: La date et heure sont susceptibles d'être modifiées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77999522400000010
Contact
Point de contact: www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2020/S 124-304115 (2020-06-25)

Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2118122.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598448
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-304115
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’assurance des bâtiments, matériels, mobiliers. Les risques sont situés aux adresses des sites de l’OPH Metz Métropole. L’objet de la présente police est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier, c’est-à-dire les locaux occupés ou non par l’assuré ainsi que les biens (matériels – y compris informatiques – marchandises, etc.) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit.

Description des options: Assurance locataires non assurés.
Brève description:

L’objet de la présente police est de garantir l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par application du droit français, de droits étrangers ou de conventions Internationales, en raison de dommages causés aux tiers dans le cadre des activités de l’OPH Metz Métropole.

L’objet de la présente police flotte automobile est de garantir au titre de la responsabilité civile circulation et hors circulation l’ensemble des véhicules terrestre à moteur composant son parc.

Il faut que les véhicules:

— soient la propriété certaine du souscripteur;

Intitulé du lot: Accord cadre construction
Brève description:

Cet accord cadre comporte:

— un volet d’assurance Dommages ouvrage (DO);

— un volet d’assurance Tous risques chantier (TRC);

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: Groupe Satec
Adresse postale: 4 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Axa France Iard
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 898 760 EUR 💰
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 42020.08 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV-Platz 1
Commune postale: Hanovre
Pays: Allemagne 🇩🇪
Hannover 🏙️
Valeur totale du marché: 16 644 EUR 💰
Nom: Great Lakes Insurances
Adresse postale: Koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Pays: München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Valeur totale du marché: 75186.36 EUR 💰
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Pays: Nord 🏙️
Nom: Sa sma
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 85 512 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2020/S 242-598448 (2020-12-07)

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