Prestations d'assurances pour la construction d'une école élémentaire, d'une salle multi-activités, d'un centre de loisirs et l'extension d'une école maternelle sur le secteur Saint-Exupéry
Commune de Osny
Prestations d'assurances construction pour la ville d'Osny relatives à la construction d'une école élémentaire, d'une salle multi-activités, d'un centre de loisirs et l'extension d'une école maternelle sur le secteur Saint-Exupéry (deux lots).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-16 | Avis de marché |
| 2021-10-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2021.02
Brève description:
“Prestations d'assurances construction pour la ville d'Osny relatives à la construction d'une école élémentaire, d'une salle multi-activités, d'un centre de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Osny
Adresse postale: Hôtel de Ville — Château de Grouchy — 14 rue William Thornley — BP 90014
Code postal: 95520
Commune postale: Osny
Contact
Adresse Internet: https://osny.fr 🌏
Courrier électronique: s.volatier@ville-osny.fr 📧
Téléphone: +33 134254245 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086914
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
“Sans objet.”
Intitulé du lot: Assurance «Tous risques chantier — responsabilité civile maître d'ouvrage»
Numéro du lot: A
Brève description:
“Assurance «Tous risques chantier — responsabilité civile maître d'ouvrage».”
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Assurance «Dommage-ouvrage»
Numéro du lot: B
Brève description:
“Assurance «Dommage-ouvrage».”
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Osny.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) Lettre de candidature DC1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 1.4.2019) dûment complétée;”
“2) Déclaration du candidat DC2 dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 1.4.2019);”
“3) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible...”
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“4) Les déclarations sur l'honneur suivantes (ou DC1): le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:”
“a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou,...”
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“b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;”
“5) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales:”
“— attestation fiscale (liasse 3666),”
“— attestation de vigilance de l'Urssaf ou équivalent.”
Situation économique et financière:
“6) Déclarations concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre,...”
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“7) Une attestation d'assurance en cous de validité.”
Capacité technique et professionnelle:
“8) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“9) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations similaires;”
“10) Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Précisions sur la durée du marché:”
“— lot 1: TRC à la réception de l'ouvrage,”
“— lot 2: DO dix ans à compter de la réception.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville d'Osny.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sous critères énoncés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
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“Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 892232120. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 035-086914 (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2021.02
Brève description:
“Prestations d'assurances construction pour la ville d'Osny relatives à la construction d'une école élémentaire, d'une salle multi-activités, d'un centre de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Osny
Adresse postale: Hôtel de Ville — Château de Grouchy — 14 rue William Thornley — BP 90014
Code postal: 95520
Commune postale: Osny
Contact
Adresse Internet: https://osny.fr 🌏
Courrier électronique: s.volatier@ville-osny.fr 📧
Téléphone: +33 134254245 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086914
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
“Sans objet.”
Intitulé du lot: Assurance «Tous risques chantier — responsabilité civile maître d'ouvrage»
Numéro du lot: A
Brève description:
“Assurance «Tous risques chantier — responsabilité civile maître d'ouvrage».”
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Assurance «Dommage-ouvrage»
Numéro du lot: B
Brève description:
“Assurance «Dommage-ouvrage».”
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Osny.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) Lettre de candidature DC1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 1.4.2019) dûment complétée;”
“2) Déclaration du candidat DC2 dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 1.4.2019);”
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“3) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible...”
“4) Les déclarations sur l'honneur suivantes (ou DC1): le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:”
“a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou,...”
“b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;”
“5) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales:”
“— attestation fiscale (liasse 3666),”
“— attestation de vigilance de l'Urssaf ou équivalent.”
“6) Déclarations concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre,...”
“7) Une attestation d'assurance en cous de validité.”
Capacité technique et professionnelle:
“8) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“9) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations similaires;”
Afficher plus (1)
“10) Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Précisions sur la durée du marché:”
“— lot 1: TRC à la réception de l'ouvrage,”
Afficher plus (1)
“— lot 2: DO dix ans à compter de la réception.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville d'Osny.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sous critères énoncés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
“Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 892232120. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 035-086914 (2021-02-16)
Avis d'attribution de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations d'assurances construction pour la ville d'osny relatives à la construction d'une école élémentaire, d'une salle multi activités, d'un centre de...”
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Valeur totale du marché: 147018.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de osny
Adresse postale: hôtel de Ville - château de Grouchy - 14 rue William Thornley - bP 90014
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555331
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-086914
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance tous risques chantier responsabilité civile maître d'ouvrage
Brève description:
“assurance tous risques chantier responsabilité civile maître d'ouvrage”
Intitulé du lot: assurance dommage-ouvrage
Brève description:
“assurance dommage-ouvrage”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“osny”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sous critéres énoncés dans le RC
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Nom: verspieren
Adresse postale: 8 avenue du stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.verspieren.fr 🌏
Nom: mutuelle des architectes francais (maf)
Adresse postale: 189 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.maf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 38234.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Nom: mutuelle des architectes francais
Valeur totale du marché: 108784.14 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2, boulevard de l'hautil
Source: OJS 2021/S 211-555331 (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations d'assurances construction pour la ville d'osny relatives à la construction d'une école élémentaire, d'une salle multi activités, d'un centre de...”
Valeur totale du marché: 147018.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de osny
Adresse postale: hôtel de Ville - château de Grouchy - 14 rue William Thornley - bP 90014
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555331
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-086914
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance tous risques chantier responsabilité civile maître d'ouvrage
Brève description:
“assurance tous risques chantier responsabilité civile maître d'ouvrage”
Intitulé du lot: assurance dommage-ouvrage
Brève description:
“assurance dommage-ouvrage”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“osny”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sous critéres énoncés dans le RC
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Nom: verspieren
Adresse postale: 8 avenue du stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.verspieren.fr 🌏
Nom: mutuelle des architectes francais (maf)
Adresse postale: 189 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.maf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 38234.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Nom: mutuelle des architectes francais
Valeur totale du marché: 108784.14 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2, boulevard de l'hautil
Source: OJS 2021/S 211-555331 (2021-10-25)
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