Assurance «dommage-ouvrage» concernant les travaux de réhabilitation, de construction neuve et de grosses réparations programmés au cours de la période 2020-2024
Office public de l'Habitat d'est ensemble — Bondy Habitat
Accord-cadre mono-attributaire à commandes avec un montant maximum de 900 000 EUR HT défini sur la durée totale de quatre ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-19 | Avis de marché |
| 2020-09-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: Assurance DO
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à commandes avec un montant maximum de 900 000 EUR HT défini sur la durée totale de quatre ans.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat d'Est Ensemble — Bondy Habitat
Adresse postale: 86 avenue Galliéni, BP 8
Code postal: 93141
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bondyhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: xxx@xxx.fr 📧
Téléphone: +33 148027180 📞
Fax: +33 148027181 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JLUe-EvIR6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JLUe-EvIR6 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139088
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“Les paiements sont réalisés dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:
“Assurance «dommage-ouvrage» concernant les travaux de réhabilitation, de construction neuve et de grosses réparations programmés au cours de la période 2020-2024.”
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“Les paiements sont réalisés dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bondy.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
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“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus
“— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— le dossier de candidature peut également être présenté sur le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le...”
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“Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés même nature.”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de...”
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“Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JLUe-EvIR6 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148202000 📞
Source: OJS 2020/S 058-139088 (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: Assurance DO
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à commandes avec un montant maximum de 900 000 EUR HT défini sur la durée totale de quatre ans.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat d'Est Ensemble — Bondy Habitat
Adresse postale: 86 avenue Galliéni, BP 8
Code postal: 93141
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bondyhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: xxx@xxx.fr 📧
Téléphone: +33 148027180 📞
Fax: +33 148027181 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JLUe-EvIR6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JLUe-EvIR6 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139088
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“Les paiements sont réalisés dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:
“Assurance «dommage-ouvrage» concernant les travaux de réhabilitation, de construction neuve et de grosses réparations programmés au cours de la période 2020-2024.”
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“Les paiements sont réalisés dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bondy.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Afficher plus (4)
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
“— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
“— le dossier de candidature peut également être présenté sur le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le...”
“Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
Afficher plus (1)
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés même nature.”
“Présentation d'une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de...”
“Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JLUe-EvIR6 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148202000 📞
Source: OJS 2020/S 058-139088 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à commandes avec un montant maximal de 900 000 EU HT défini sur la durée totale de quatre ans.”
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-467140
Se réfère à l'avis: 2020/S 058-139088
Numéro JO-S: 193
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Mutuelle des architectes français
Adresse postale: 189 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75856
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 193-467140 (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à commandes avec un montant maximal de 900 000 EU HT défini sur la durée totale de quatre ans.”
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-467140
Se réfère à l'avis: 2020/S 058-139088
Numéro JO-S: 193
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Mutuelle des architectes français
Adresse postale: 189 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75856
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 193-467140 (2020-09-30)
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