Marchés de services relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins de Partenord Habitat

Partenord Habitat

Chaque lot sera traité par marchés séparés.
seul le lot 5 est traité en accord cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-10	Avis de marché
2021-10-08	Informations complémentaires
2022-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21525
Brève description:

Chaque lot sera traité par marchés séparés. seul le lot 5 est traité en accord cadre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466430
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Lot 4 : - Pse 1 Assurance marchandises transportées - Pse 2 Assurance Auto-mission administrateurs et collaborateurs

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot sera traité par marchés séparés.

seul le lot 5 est traité en accord cadre

Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot 4 :

- Pse 1 Assurance marchandises transportées

- Pse 2 Assurance Auto-mission administrateurs et collaborateurs

Intitulé du lot: Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour le groupement entier :

- La lettre de candidature (imprimé Dc1) jointe au dossier de consultation. Le Dc1 devra parfaitement être complété afin de préciser la répartition des rôles et missions entre les membres du groupement.

pour tous les membres du groupement :

-La déclaration du candidat sur la base de l'imprimé Dc2 jointe au dossier de consultation.

les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le profil acheteur. Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).

- Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

- Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation…

… d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

… d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Chaque lot est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2nd semestre 2026

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Pour le lot n° 5 "Dommages Ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et -CCRD -Tous risques chantier", les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et

R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum.

Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux hors taxes applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2021/S 179-466430 (2021-09-10)

Informations complémentaires (2021-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-520125
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-466430
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2021/S 199-520125 (2021-10-08)

Avis d'attribution de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot sera traité par marchés séparés. seul le lot 5 est traité en accord cadre. pour le lot n° 5 "Dommages Ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et -Ccrd -Tous risques chantier", les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et r. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum. du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux hors taxes applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette Ttc

Valeur totale du marché: 9 092 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-066736
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

seul le lot 5 est traité en accord cadre.

pour le lot n° 5 "Dommages Ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et -Ccrd -Tous risques chantier", les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et

r. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum.

du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux hors taxes applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette Ttc

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 4 709 960 EUR 💰
Nom: Diot immobilier courtage
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 354 296 EUR 💰
Nom: Sarre et moselle
Adresse postale: 17 AVENUE POINCARE
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 37 180 EUR 💰
Nom: verspieren
Adresse postale: 1 avenue francois Mitterrand
Valeur totale du marché: 3 991 444 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Référence
Informations complémentaires

Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex

Source: OJS 2022/S 026-066736 (2022-02-02)

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