Assurance «Dommages ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale, responsabilité civile du maître d'ouvrage et tous risques chantier»

Commune de Châtenay-Malabry

Assurance «Dommages ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale, responsabilité civile du maître d'ouvrage et tous risques chantier» pour les travaux de construction du groupe scolaire Lavallée, de deux centres de loisirs et d'une cuisine centrale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutuelles des architectes français (MAF)
• Verspieren

Qui ?

• Commune de Châtenay-Malabry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: AO2011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtenay-Malabry
Adresse postale: Ville de Châtenay-Malabry, service «Commande publique», ville de Châtenay-Malabry, 26 rue du Docteur Le Savoureux
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.chatenay-malabry.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chatenay-malabry.fr 📧
Téléphone: +33 146834683 📞
Fax: +33 146834589 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374025&orgAcronyme=d7p 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374025&orgAcronyme=d7p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Date de début: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624990
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Durée du marché: le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée confondue avec les durées des garanties souscrites.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 172 500 EUR 💰
Brève description:

Assurance «Dommages ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale, responsabilité civile du maître d'ouvrage et tous risques chantier».

Valeur estimée hors TVA: 172 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Châtenay-Malabry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1, intégrant notamment les exclusions résultant d'une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l'égalité professionnelle et mentionnant les réponses correspondantes;

2) la déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées;

3) la copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire;

4) l'attestation ORIAS ou équivalent pour les intermédiaires.

Situation économique et financière:

Au titre des capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au minimum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre des capacités professionnelles et techniques:

— une présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374025&orgAcronyme=d7p 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322, F
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: geffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)];

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 de CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.

Source: OJS 2020/S 250-624990 (2020-12-18)

Avis d'attribution de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommages ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale, responsabilité civile du maître d'ouvrage et tous risques chantier pour les travaux de construction du groupe scolaire Lavallée, de deux centres de loisirs et d'une cuisine centrale.

Valeur totale du marché: 162290.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chatenay-Malabry
Adresse postale: Ville de Châtenay-Malabry, service commande publique, 26 rue du Docteur-le-Savoureux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247771
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-624990
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommages ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale, responsabilité civile du maître d'ouvrage et tous risques chantier.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 rue du Docteur-le-Savoureux, 92290 Châtenay-Malabry.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François-Mitterrand, CS 30200
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59446
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Mutuelles des architectes français (MAF)
Adresse postale: 189 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 162290.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 BD de l'Hautil, BP 30322, F
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1. recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat [article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)];

2. recours pour excès de pouvoir formé contre une décision dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 de CJA);

3. recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, n

4. un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.

Source: OJS 2021/S 094-247771 (2021-05-12)

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