assurances Do, Trc et Ccrd pour la construction d'un groupe scolaire, d'un institut médico éducatif et d'un centre social
Mairie Orly
la présente consultation concerne les prestations d'assurances dommages-ouvrage (Do), tous risques chantier (Trc) et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) relatifs à l'opération de travaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SATEC
- • Verspieren
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-20 | Avis de marché |
| 2022-06-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21-Morl-0035-Aoo
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie orly
Adresse postale: 7 avenue Adrien Raynal
Code postal: 94310
Commune postale: Orly
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-orly.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662536
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 415 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance tous risques chantier
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance tous risques chantier
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Intitulé du lot: assurance dommage-ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance dommage-ouvrage
Intitulé du lot: contrat collectif de responsabilité décennale
Numéro du lot: 3
Brève description: contrat collectif de responsabilité collective
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: assurances
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: ville d'orly
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940054600269
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'orly
Courrier électronique: commande.publique@mairie-orly.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 250-662536 (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21-Morl-0035-Aoo
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations d'assurances dommages-ouvrage (Do), tous risques chantier (Trc) et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) relatifs à l'opération de travaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie orly
Adresse postale: 7 avenue Adrien Raynal
Code postal: 94310
Commune postale: Orly
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-orly.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662536
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 415 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance tous risques chantier
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance tous risques chantier
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Intitulé du lot: assurance dommage-ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance dommage-ouvrage
Intitulé du lot: contrat collectif de responsabilité décennale
Numéro du lot: 3
Brève description: contrat collectif de responsabilité collective
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Se référer aussi au règlement de la consultation
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: assurances
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: ville d'orly
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940054600269
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'orly
Courrier électronique: commande.publique@mairie-orly.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 250-662536 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 226098.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-301626
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-662536
Numéro JO-S: 107
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Nom: satec
Adresse postale: 4 place du 8 mai 1945 - cs 90168
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 41870.09 EUR 💰
Nom: verspieren
Adresse postale: 8 Avenue Du Stade De France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 170056.98 EUR 💰
14 171 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 107-301626 (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 226098.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-301626
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-662536
Numéro JO-S: 107
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Nom: satec
Adresse postale: 4 place du 8 mai 1945 - cs 90168
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 41870.09 EUR 💰
Nom: verspieren
Adresse postale: 8 Avenue Du Stade De France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 170056.98 EUR 💰
14 171 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 107-301626 (2022-06-01)
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