services d'assurance pour le compte de locataires non assurés

Le Foyer Remois

le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance le placement des risques à 100% et la gestion de la police Locataires Non Assurés et des sinistres susceptibles d'en relever.Le Coordonnateur du groupement de commandes intervient dans la présente procédure de mise en concurrence et agit pour le compte des organismes visés à la convention constitutive du groupement de commandes. Le foyer remois a été désigné comme coordonnateur du groupement de Commandes.L'Assurance Locataires Non Assurés est souscrite pour le compte des locataires de chaque organisme souscripteur n'ayant pas justifié à leur propriétaire contrairement à l'obligation qui leur est faite par l'article 7g de la loi no89-462, qu'ils sont assurés contre les risques dont ils doivent répondre en leur qualité de locataire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-11 Avis de marché
2021-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance le placement des risques à 100% et la gestion de la police Locataires Non Assurés et des sinistres susceptibles d'en relever.Le Coordonnateur du groupement de commandes intervient dans la présente procédure de mise en concurrence et agit pour le compte des organismes visés à la convention constitutive du groupement de commandes. Le foyer remois a été désigné comme coordonnateur du groupement de Commandes.L'Assurance Locataires Non Assurés est souscrite pour le compte des locataires de chaque organisme souscripteur n'ayant pas justifié à leur propriétaire contrairement à l'obligation qui leur est faite par l'article 7g de la loi no89-462, qu'ils sont assurés contre les risques dont ils doivent répondre en leur qualité de locataire
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: le Foyer Rémois
Adresse postale: 8, rue Lanson
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.foyer-remois.fr 🌏
Courrier électronique: jl.zajac@foyer-remois.fr 📧
Téléphone: +33 326843626 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-523806
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
composition du Groupement de commandes de bailleurs sociaux de l'union Régionale HLM du Grand Est et de l'union Sociale pour l'habitat Franche-Comté :- chaumont Habitat - habitat 25- iDEHA - le Foyer Rémois - lOGE.GBM - meurthe-Et-Moselle Habitat - moselis- oPH de la Meuse- oPH Metz Métropole - troyes Aube Habitat
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :- le placement des risques à 100% ;- la gestion de la police Locataires Non Assurés et des sinistres susceptibles d'en relever
Description des renouvellements: second semestre 2025
Description des options:
le coordinateur du groupement de commandes se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
composition du Groupement de commandes de bailleurs sociaux de l'union Régionale HLM du Grand Est et de l'union Sociale pour l'habitat Franche-Comté :- chaumont Habitat - habitat 25- iDEHA - le Foyer Rémois - lOGE.GBM - meurthe-Et-Moselle Habitat - moselis- oPH de la Meuse- oPH Metz Métropole - troyes Aube Habitat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33558121100026
Nom du pouvoir adjudicateur: oph troyes aube habitat
Numéro d'enregistrement national: 34149806100017
Adresse postale: 47, rue Louis Ulbach
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: Aube 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM - OPH
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 325711717 📞
Courrier électronique: contact@troyes-aube-habitat.fr 📧
Adresse Internet: https://www.troyes-aube-habitat.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: le foyer remois
Pays: Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2025
- Le dossier de consultation des entreprises (Dce), dématérialisé, est téléchargeable sur la plateforme https://www.marches-securises.fr.- Les candidats transmettent par voie électronique leur candidature et leur offre, via la plateforme https://www.marches-securises.fr. Tout pli papier sera refusé
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 201-523806 (2021-10-11)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 562 303 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647375
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-523806
Numéro JO-S: 245

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: verspieren
Numéro d'enregistrement national: 32150204900166
Adresse postale: 1, avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: akerckove@verspieren.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.verspieren.com 🌏
Nom: axa france
Numéro d'enregistrement national: 72205746001971
Adresse postale: 313, terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Téléphone: +33 157650688 📞
Courrier électronique: virginie.houillon@axa.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.axa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 562 303 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.troyes-aube-habitat.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 245-647375 (2021-12-14)
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