Assurances construction d'un immeuble de bureaux et d'un restaurant

Etablissement public d'aménagement Paris Saclay

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de l'EPA Paris Saclay et le placement des risques à 100 % pour la construction d'un immeuble de bureaux et d'un restaurent universitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Etablissement public d'aménagement Paris Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-05	Avis de marché
2021-02-04	Informations complémentaires
2021-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de l'EPA Paris Saclay et le placement des risques à 100 % pour la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Paris Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: https://www.epaps.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006307
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

“Le marché a une durée de dix ans à compter de la réception de l'ouvrage.”

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Contrat dommages ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance dommage ouvrage par l'EPA Paris-Saclay pour l'opération de construction d'un immeuble de bureaux et d'un restaurant...”
Valeur estimée hors TVA: 184 860 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:
“Le marché a une durée de dix ans à compter de la réception de l'ouvrage.”
Intitulé du lot: Contrat tous risques chantier
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance tous risques chantiers par l'EPA Paris-Saclay pour l'opération de construction d'un immeuble de bureaux et d'un...”
Valeur estimée hors TVA: 56 880 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
“Le lot 2 prendra effet à compter de la date d'ouverture de chantier définie à la Droc. À compter de la réception de ce document par le titulaire la durée du...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;”

“— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'article L. 2141-1 et...”

Afficher plus (2)

“— pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant...”

“— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.”

Situation économique et financière:
“— attestation d'assurance RC professionnelle;”

“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global — pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires — et le...”

Afficher plus (1)

“— bilans des trois dernières années.”

Capacité technique et professionnelle:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”

“— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Informations sur une profession particulière: Services

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81805120300011
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info”

Afficher plus (7)

“Les montants indiqués sont des montants prévisionnels en TTC.”

“a) obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet:...”

“b) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera...”

“c) attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter...”

“d) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent...”

“e) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;”

“f) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”

“— référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;”

Afficher plus (1)

“— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”

Source: OJS 2021/S 005-006307 (2021-01-05)

Informations complémentaires (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de l'EPA Paris-Saclay et le placement des risques à 100 % pour la...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067519
Se réfère à l'avis: 2021/S 005-006307
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2021/S 027-067519 (2021-02-04)

Avis d'attribution de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de l'Établissement public d'aménagement Paris Saclay et le...”
Valeur totale du marché: 261 236 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-294127
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

“Le marché a une durée de 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance dommage ouvrage par l'Établissement public d'aménagement Paris-Saclay pour l'opération de construction d'un immeuble...”
Informations complémentaires:
“Le marché a une durée de 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage.”
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance tous risques chantiers par l'Établissement public d'aménagement Paris-Saclay pour l'opération de construction d'un...”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 prendra effet à compter de la date d'ouverture de chantier définie à la DROC. À compter de la réception de ce document par le titulaire la durée du...”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 204631.71 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 56603.89 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

“Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à Établissement public d'aménagement Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400).”

“Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante:...”

Afficher plus (1)

“Le montant inscrit plus haut, à savoir 261 236,00 EUR HT correspond au montant total des deux lots.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
Source: OJS 2021/S 112-294127 (2021-06-07)

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