2020-12-02Fourniture et acheminement d'énergie électrique sites C4 et C5 (Tours Habitat)
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 1 alinéa du code de la commande publique, et portant sur la fourniture et l'acheminement de l'électricité. Il comprend les prestations ci-dessous:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif);
— l'accès au réseau public …
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2020-11-02Fourniture et acheminement d'électricité et services associés des sites de la Semiso dont la puissance est... (Semiso)
Il s'agit des prestations techniques suivantes:
— prestation technique 1: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour le point de livraison actuellement en C5 Base;
— prestation technique 2: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour le point de livraison actuellement en C5 heures pleines/heures creuses;
— prestation technique 3: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques …
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2020-10-27Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les sites de Pays d'Aix Habitat Métropole (Pays d'Aix Habitat Métropole)
Le contrat porte sur les prestations suivantes:
— fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les sites de Pays d'Aix Habitat Métropole. Elles consistent en la fourniture et l'acheminement (gestion des contrats d'accès au réseau de distribution) de l'énergie électrique alimentant environ 548 points de livraisons situés principalement sur Aix-en-Provence et des services associés.
Lieux de situation de la prestation: Patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole (situé aujourd'hui sur les communes: …
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2020-10-13Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la ville d'Istres (Commune d'Istres)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique du 1.4.2019. Il donnera lieu à des marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la collectivité. Les …
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2020-10-09Fourniture et acheminement d'électricité et services associés (Commune Dammartin-en-Goële)
La loi 2019-1147 du 8.11.2019, relative à l'énergie et au climat, prévoit que les consommateurs finals d'électricité non domestiques qui comprennent, entre autres, les collectivités locales, et qui emploient plus de dix personnes ne pourront plus être éligibles au tarif réglementé de vente, à compter du 1.1.2021. La disparition partielle des tarifs réglementés de vente entraîne mécaniquement la caducité de ses contrats de fourniture d'électricité et oblige la Commune de Dammartin-en-Goële à recourir à …
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2020-10-05Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité (Ville de L'Isle-Adam)
Le marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du client la fourniture et l'acheminement d'électricité des PDL < 36 KVA (C5) nécessaires aux besoins des sites du pouvoir adjudicateur référencés en annexe 2 de l'acte d'engagement et selon les modalités fixées dans le présent CCATP.
Cette fourniture «rendue sur site» est à assurer 24 heures/24, 7 jours/7.
Le présent marché est passé pour l'ensemble des sites dans le cadre d'un contrat unique et à prix dissocié.
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2020-10-01Fourniture et acheminement d'énergie électrique (Habitats de Haute-Alsace)
La présente consultation s'inscrit dans le contexte de la fin des tarifs réglementés de l'électricité à compter du 1.1.2021. Le contrat concerné est un accord-cadre sans montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité qui sera conclu avec plusieurs titulaires. Il a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer (marché subséquents) pour:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements …
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