Fourniture et acheminement d'énergie électrique

Habitats de Haute-Alsace

La présente consultation s'inscrit dans le contexte de la fin des tarifs réglementés de l'électricité à compter du 1.1.2021. Le contrat concerné est un accord-cadre sans montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité qui sera conclu avec plusieurs titulaires. Il a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer (marché subséquents) pour:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif);
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique;
— les services associés.
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitats de Haute-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-01	Avis de marché
2020-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2020dp0059
Brève description:

La présente consultation s'inscrit dans le contexte de la fin des tarifs réglementés de l'électricité à compter du 1.1.2021. Le contrat concerné est un accord-cadre sans montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité qui sera conclu avec plusieurs titulaires. Il a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer (marché subséquents) pour: — la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif); — l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique; — la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique; — les services associés. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229310 📞
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hha.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date limite de soumission: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-468372
Se réfère à l'avis: 2020/S 154-376552
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr — la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée; — cette consultation bénéficie du service DUME; — pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME); — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif);

— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;

— la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique;

— les services associés.

L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre

Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Points de livraison secteur Haut-Rhin (hors Huningue et Colmar)
Numéro du lot: 01
Brève description:

Ce secteur géographique comporte 880 points de raccordement RAE (quantité indicative non contractuelle). Les consommations annuelles indicatives et non contractuelles en kwh sont de 3 020 000.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Points de livraison secteur Huningue
Numéro du lot: 02
Brève description:

Ce secteur géographique comporte 90 points de raccordement RAE (quantité indicative non contractuelle). Les consommations annuelles indicatives et non contractuelles en kwh sont de 360 000.

Intitulé du lot: Points de livraison secteur Colmar
Numéro du lot: 03
Brève description:

Ce secteur géographique comporte 50 points de raccordement RAE (quantité indicative non contractuelle). Les consommations annuelles indicatives et non contractuelles en kwh sont de 360 000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret n

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre a une durée de validité de quatre ans à compter de la date de notification.

La durée des marchés passés sur la base de l'accord-cadre sera fixée dans les marchés subséquents.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Le prix ne pourra en aucun cas être subordonné à un engagement de consommation minimale ou maximale sur une quelconque période. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr

— la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée;

— cette consultation bénéficie du service DUME;

— pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr

— la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);

— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 194-468372 (2020-10-01)

Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation s'inscrit dans le contexte de la fin des tarifs réglementés de l'électricité à compter du 1.1.2021. Le contrat concerné est un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal en valeur ou en quantité conclu avec plusieurs titulaires. Il a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer (marché subséquents) pour la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif). L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-577321
Se réfère à l'avis: 2020/S 194-468372
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Les montants figurant dans le présent avis sont des montants estimés. Date de signature des contrats: 16.11.2020. Modalité de consultation du(des) contrat(s): sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service «Commande publique», 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel: service.marches@hha.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Points de livraison, secteur Haut-Rhin (hors Huningue et Colmar)
Points de livraison, secteur Huningue
Points de livraison, secteur Colmar

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 Bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 880 000 EUR 💰
Nom: Edf
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Hunelec SAEML
Adresse postale: 2 rue de Saint-Louis
Commune postale: Huningue
Code postal: 68330
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: Vialis SAEM
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Les montants figurant dans le présent avis sont des montants estimés.

Date de signature des contrats: 16.11.2020.

Modalité de consultation du(des) contrat(s): sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service «Commande publique», 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel: service.marches@hha.fr

Source: OJS 2020/S 234-577321 (2020-11-26)

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