Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

CA Pau Béarn Pyrénées

CAPBP coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau, le CCAS de Pau, le SMPBPM, le SMTD — Valor Béarn, la Société publique locale Pau Béarn Pyrénées Événements (ancien nom: SPL Palais Beaumont), la Société publique locale Pau Béarn Pyrénées Restauration, la SPL d'exploitation des transports publics et des services à la mobilité de l'agglomération Paloise (STAP). Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique chaque lot sera attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en deux lots chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Code CPV: 09310000-5. Aucune variante autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans maximum. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF
• Engie
• Total direct énergie
• Union des producteurs locaux d'électricité
• Xelan SAS

Qui ?

• CA Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-25	Avis de marché
2021-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Cda 20/98 (13a)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-574553
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Critère de jugement des offres: Pour le lot 1 noté sur 20 points: — valeur technique: 19,5 pts; — prix: 0,5 pts. Pour le lot 2 noté sur 40 points: — valeur technique: 39,5 pts; — prix: 0,5 pts. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/98 (13a). Modalités de réception des candidatures: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 4.1.2020 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/98 (13a). Renseignements complémentaires: les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'euro. Délai de validité des offres: quatre mois. Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mix énergétique national
Numéro du lot: 1
Brève description: Mix énergétique national.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Électricité verte
Numéro du lot: 2
Brève description: Électricité verte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 1 noté sur 20 points:

— valeur technique: 19,5 pts;

— prix: 0,5 pts.

Pour le lot 2 noté sur 40 points:

— valeur technique: 39,5 pts;

Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/98 (13a). Modalités de réception des candidatures: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 4.1.2020 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/98 (13a). Renseignements complémentaires: les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'euro. Délai de validité des offres: quatre mois. Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 233-574553 (2020-11-25)

Avis d'attribution de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

CAPBP Coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau, le CCAS de Pau, le SMPBPM, le SMTD - Valor Béarn, la société publique locale Pau Béarn Pyrénées Evènements (ancien nom: SPL Palais Beaumont), la société publique locale Pau Béarn Pyrénées Restauration, la SPL d'exploitation des transports publics et des services à la mobilité de l'agglomération Paloise (STAP). Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique chaque lot sera attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en 2 lots chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Code CPV: 09310000-5, aucune variante autorisée l'ACC.

Valeur totale du marché: 5 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Bearn Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-187048
Se réfère à l'avis: 2020/S 233-574553
Numéro JO-S: 74

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 5 230 000 EUR 💰
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Nom: Xelan SAS
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Nom: Edf
Adresse postale: Tsa
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Union des producteurs locaux d'électricité
Adresse postale: 14 rue du Parc National
Commune postale: Arudy
Code postal: 64260
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2021/S 074-187048 (2021-04-13)

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