Accord-cadre — fourniture d'énergie électricité — gaz naturel

Communauté de communes de Freyming-Merlebach

Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis de la Communauté de communes de Freyming-Merlebach.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-24 Avis de marché
2021-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis de la Communauté de communes de Freyming-Merlebach.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Freyming-Merlebach
Adresse postale: 2 rue de Savoie
Code postal: 57804
Commune postale: Freyming-Merlebach Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-freyming-merlebach.fr 🌏
Courrier électronique: lea.z@cc-freyming-merlebach.fr 📧
Téléphone: +33 387002150 📞
Fax: +33 387002164 📠
URL des documents: http://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-455745
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 197 200 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Électricité — sites HTA-BT
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 431 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Électricité — sites BT 3-36 kVA
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gaz naturel — sites T2/T3
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront être titulaires d'une autorisation ou copie de la demande d'autorisation de fourniture d'électricité et/ou gaz naturel, délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions en vigueur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 189-455745 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 197 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-072876
Se réfère à l'avis: 2020/S 189-455745
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gaz naturel – sites T2/T3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: Alsen SAS
Numéro d'enregistrement national: 533 155 586 00019
Adresse postale: 20 rue du Général Vandenberg
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 100 167 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Total Direct Énergie
Numéro d'enregistrement national: 442 395 448 00057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 705 741 EUR 💰
Nom: Regiongaz
Numéro d'enregistrement national: 509651444
Adresse postale: 17 quai du Maroc
Commune postale: Huningue
Code postal: 68333
Valeur totale du marché: 126 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2021/S 030-072876 (2021-02-09)
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Région:
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