Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel

Syndicat départemental d'énergie du 76

Fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement; toutes prestations définies au présent cahier des clauses particulières et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel; l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations; les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum en valeur et en quantité. Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents sans minimum ni maximum en valeur et en quantité. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-01 Avis de marché
2021-03-02 Avis d'attribution de marché
2021-03-30 Avis d'attribution de marché
2021-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2020-11
Brève description:
Fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement; toutes prestations définies au présent cahier des clauses particulières et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel; l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations; les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum en valeur et en quantité. Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents sans minimum ni maximum en valeur et en quantité. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2023.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie du 76
Adresse postale: ZAC La plaine de la Ronce, 240 rue Augustin Fresnel, CS 20931
Code postal: 76237
Commune postale: Isneauville
Contact
Adresse Internet: http://www.sde76.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.lemarie@sde76.fr 📧
Téléphone: +33 232082622 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-582829
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Accord-cadre est multi-attributaires. Il n'y a pas de nombre maximal de titulaires. À titre indicatif, l'estimation de la consommation annuelle est de 15 408 MWh et l'estimation financière pour un an est de 1 507 085 EUR HT, tous segments tarifaires confondus, pour le 1
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'électricité
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.
Informations complémentaires:
Accord-cadre est multi-attributaires. Il n'y a pas de nombre maximal de titulaires. À titre indicatif, l'estimation de la consommation annuelle est de 15 408 MWh et l'estimation financière pour un an est de 1 507 085 EUR HT, tous segments tarifaires confondus, pour le 1
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Intitulé du lot: Acheminement et fourniture de gaz naturel
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est multi-attributaires. Il n'y a pas de nombre maximal de titulaires. À titre indicatif, l'estimation de la consommation annuelle est de 16 689 MWh et l'estimation financière pour un an est de 625 748 EUR HT, tous profils confondus, pour le 1
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Lot 1: autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie.
Lot 2: autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du code de l'énergie;
— déclaration sur l'honneur justifiant que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 et L. 2141-6 du code de la commande publique; et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Isneauville.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25760044500031
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Toute demande de renseignement est à formuler sur le profil acheteur www.mpe76.fr «Correspondre avec l'acheteur» avant le 7.1.2021 (11h00), dernier délai. Des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation jusqu'au 11.1.2021 (11h00), dernier délai. Le candidat répondra sur la base du dossier modifié.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 237-582829 (2020-12-01)
Avis d'attribution de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement; — toutes prestations définies au présent cahier des clauses particulières et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel; — l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations; — les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum en valeur et en quantité. Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents sans minimum ni maximum en valeur et en quantité. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2023.
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Valeur totale du marché: 2 132 833 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZAC La Plaine de la Ronce, 240 rue Augustin Fresnel, CS 20931

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-111301
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-582829
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Accord-cadre est multi-attributaires. Il n'y a pas de nombre maximal de titulaires. À titre indicatif, l'estimation de la consommation annuelle est de 15 408 Mwh et l'estimation financière pour un an est de 1 507 085 EUR HT, tous segments tarifaires confondus, pour le 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement;
— toutes prestations définies au présent cahier des clauses particulières et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel;
— l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations;
— les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum en valeur et en quantité. Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents sans minimum ni maximum en valeur et en quantité. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2023.
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Informations complémentaires:
Accord-cadre est multi-attributaires. Il n'y a pas de nombre maximal de titulaires. À titre indicatif, l'estimation de la consommation annuelle est de 15 408 Mwh et l'estimation financière pour un an est de 1 507 085 EUR HT, tous segments tarifaires confondus, pour le 1
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L'accord-cadre est multi-attributaires. Il n'y a pas de nombre maximal de titulaires. À titre indicatif, l'estimation de la consommation annuelle est de 16 689 Mwh et l'estimation financière pour un an est de 625 748 EUR HT, tous profils confondus, pour le 1
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 507 085 EUR 💰
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Nom: Edf
Adresse postale: 46 avenue de Bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Nom: Xelan SAS
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 625 748 EUR 💰
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Référence
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché pour les deux lots s'élève à 2 132 833 EUR HT pour une année. La valeur financière du marché sera précisée pour chaque lot lors de l'attribution des marchés subséquents.
Source: OJS 2021/S 045-111301 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-02
Brève description:
Le marché subséquent est passé sur le fondement de l'accord-cadre nº 2020-11 relatif à l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre du groupement de commandes. Les clauses de l'accord-cadre s'appliquent intégralement. Les offres sont à déposer sur le profil acheteur. Les critères de sélection des offres figurent à l'article 5 de la lettre de consultation. Les candidats peuvent poser toute question sur le profil acheteur jusqu'au 10.3.2021 à 16h00. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats jusqu'au 12.3.2021, 12h00. Les offres ont une durée de validité de 48 heures à compter de la date limite de remise des offres.
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Valeur totale du marché: 3 560 652 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-164357
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-111301
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché subséquent est passé sur le fondement de l'accord-cadre nº 2020-11 relatif à l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre du groupement de commandes.
Les clauses de l'accord-cadre s'appliquent intégralement.
Les offres sont à déposer sur le profil acheteur.
Les critères de sélection des offres figurent à l'article 5 de la lettre de consultation.
Les candidats peuvent poser toute question sur le profil acheteur jusqu'au 10.3.2021 à 16h00.
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats jusqu'au 12.3.2021, 12h00.
Les offres ont une durée de validité de 48 heures à compter de la date limite de remise des offres.
Acheminement et fourniture d'électricité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Valeur totale du marché: 3 560 652 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 065-164357 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-03
Brève description:
Le marché subséquent est passé sur le fondement de l'accord-cadre nº 2020-11 relatif à l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre du groupement de commandes. Les clauses de l'accord-cadre s'appliquent intégralement. Les offres sont à déposer sur le profil acheteur. Les critères de sélection des offres figurent à l'article 5 de la lettre de consultation. Les candidats peuvent poser toute question sur le profil acheteur jusqu'au 17.3.2021 (16h00). Les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats jusqu'au 19.3.2021 (12h00). Les offres ont une durée de validité de 48 heures à compter de la date limite de remise des offres.
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Valeur totale du marché: 1 205 411 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-164955

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acheminement et fourniture de gaz naturel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Valeur totale du marché: 1 205 411 EUR 💰
Source: OJS 2021/S 065-164955 (2021-03-31)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Fournisseurs:
EDF Engie Gaz de Bordeaux Societé d'approvisionnement et de vente d'énergies Total direct énergie Xelan SAS
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles gazeux Gaz naturel Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité