Fourniture et acheminement d'énergie électrique sites C4 et C5

Tours Habitat

Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 1 alinéa du code de la commande publique, et portant sur la fourniture et l'acheminement de l'électricité. Il comprend les prestations ci-dessous:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif);
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;
— les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD);
— la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique;
— les services associés à cette fourniture tels que définis à l'article 10.4 du présent CCATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tours Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-02	Avis de marché
2021-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 20c0002
Brève description:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 1 — la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif); — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique; — les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD); — la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique; — les services associés à cette fourniture tels que définis à l'article 10.4 du présent CCATP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours Habitat
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@tours-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 247601300 📞
Fax: +33 247663752 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date limite de soumission: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-587554
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Précision: l'accord-cadre sera conclu pour une durée de deux ans, soit 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible de façon tacite à la date anniversaire de sa notification. Il peut ainsi être prorogé une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Il s'agit d'un accord-cadre passé sans minimum, ni maximum, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2º du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Précision: l'accord-cadre sera conclu pour une durée de deux ans, soit 24 mois à compter de sa date de notification.

L'accord-cadre est reconductible de façon tacite à la date anniversaire de sa notification. Il peut ainsi être prorogé une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Il s'agit d'un accord-cadre passé sans minimum, ni maximum, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2º du code de la commande publique.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 1

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif);

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;

— les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD);

— la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique;

— les services associés à cette fourniture tels que définis à l'article 10.4 du présent CCATP.

Valeur totale estimée: 1 931 577 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 931 577 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions possibles: un.

— durée de la période de reconduction: deux ans,

— durée maximale de validité: quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article R. 333-1 du code de l'énergie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35124307600012
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Précision: l'accord-cadre sera conclu pour une durée de deux ans, soit 24 mois à compter de sa date de notification.

L'accord-cadre est reconductible de façon tacite à la date anniversaire de sa notification. Il peut ainsi être prorogé une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Il s'agit d'un accord-cadre passé sans minimum, ni maximum, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2º du code de la commande publique.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2020/S 238-587554 (2020-12-02)

Avis d'attribution de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 1 — la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif), — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique, — les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD), — la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique, — les services associés à cette fourniture tels que définis à l'article 10.4 du présent CCATP.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Maurice-Bedel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-111057
Se réfère à l'avis: 2020/S 238-587554
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
La présente consultation constitue un accord-cadre à marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif),

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique,

— les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD),

— la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique,

Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 1er alinéa du code de la commande publique, et portant sur la fourniture et l'acheminement de l'électricité. Il comprend les prestations ci-dessous:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Nom: EDF-DCTS GrandCentre
Adresse postale: 71 avenue Édouard-Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis-Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2BIS rue Louis-Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— Recours en contestation de validité du contrat dans le délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, n

Source: OJS 2021/S 045-111057 (2021-03-02)

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